CFJML

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

La détention, la gestion, l’administration, la valorisation et l’exploitation de biens immobiliers ou mobiliers, propres ou pris en location, en belgique ou à l’étrangers, à titre…

23 activités

1. La détention, la gestion, l’administration, la valorisation et l’exploitation de biens immobiliers ou mobiliers, propres ou pris en location, en belgique ou à l’étrangers, à titre patrimonial.
2. Dans ce cadre, la société peut notamment :
3. • Donner en location ou en sous-location, y compris sous forme de location meublée, tout ou partie de ces biens ;
4. • Mettre ces biens à disposition de ses filiales, de tiers ou de ses dirigeants, à des fins professionnelles, corporatives ou résidentielles ;
5. • Exploiter ou mettre à disposition une infrastructure d’accueil à vocation professionnelle, corporative ou privée, comprenant des espaces d’hébergement temporaire, de réunion, de séminaire, de formation, de télétravail ou d’évènementiel ;
6. Fournir, à titre accessoire, non autonome et indissociable de l’occupation des lieux, des services de support à l’usage professionnel des infrastructures, incluant notamment :
7. • l’intendance, l’entretien et la logistique des locaux ;
8. • la fourniture de denrées alimentaires, de boissons, de collations, de repas simples non élaborés ou de petits-déjeuners, destinés aux occupants, utilisateurs, collaborateurs, clients ou partenaires, dans le cadre de réunions, séjours professionnels, évènements ou activités internes ;
9. • l’organisation matérielle de repas de travail, de séminaires ou d’évènements professionnels, sans exploitation d’un service de restauration commerciale autonome.
10. Ces prestations alimentaires constituent des charges accessoires liées à l’exploitation et à la mise à disposition des infrastructures et ne constituent ni une activité de restauration ouverte au public, ni l’exploitation d’un établissement hôtelier ou horeca soumis à un accès à la profession.
11. La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, belges ou étrangers, quel que soit leur objet ou leur forme juridique.
12. Elle exercera, à ce titre, un rôle de holding animatrice, en assurant pour le compte de ses filiales des prestations de services supports ou spécialisés, notamment dans les domaines suivants :
13. • Définition de la stratégie générale, orientation et pilotage du développement ;
14. • Support administratif, commercial, marketing, communication, infrastructures partagées ;
15. • Création, conception, développement ;
16. • Organisation, assurance et contrôle qualité (notamment via le Comité Qualité Interne) ;
17. • Gestion des ressources humaines, recrutement, formation continue ;
18. • Pilotage financier, gestion de trésorerie et financement des filiales.
19. • Ces services seront rendus selon des conventions intragroupe formalisées.
20. Lors de la signature de conventions, la société s’interdit de représenter simultanément les deux parties à une même convention lorsqu’elle intervient comme cocontractante. Chaque partie doit être représentée par des personnes distinctes, afin de respecter les exigences d’indépendance et de pleine concurrence ;
21. Lorsque la filiale exerce une activité soumise à des obligations professionnelles spécifiques (activité régulée), le mandat exercé par la holding se limite strictement aux fonctions autorisées et exclut toute décision sur des matières soumises à habilitation individuelle.
22. Fournir des prestations ponctuelles de conseil, formation ou support méthodologique à des tiers extérieurs au groupe ;
23. Percevoir des droits d’exploitation ou de reproduction sur ses référentiels internes, outils ou méthodes.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 07-07-2026

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 17-07-2026

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

CFJML

acte du 17-07-2026

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région Wallonne, transfert en tout autre endroit du Royaume sur approbation de l'assemblée générale à l'unanimité

acte du 17-07-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Une disposition dans l'acte

acte du 17-07-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Acquéreur assume immédiatement à ses seuls frais charges d'acquisition,vendeur seul redevable taxes,impôts,prélèvements sur plus-value,sans…

acte du 17-07-2026

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Troisième jeudi de avril à 18 h

acte du 17-07-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Actions existantes, dissolution volontaire

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Plus étendus prévus CSA, unanimité voix exprimées ou représentées

acte du 17-07-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Siège en Communauté française du Royaume de Belgique, acte constitutif,statuts,documents internes ou externes à valeur légale ou…

Autre disposition : Prévention conflits d'intérêts, organe désigne expressément administrateurs sans rôle,fonction,lien direct ou conflit pour signer et…

Autre disposition : Rémunération administrateurs, convention spécifique préalable pour toute rémunération sous quelque forme que ce soit

Autre disposition : Autonomie contrôle filiales réglementées, S116 conventions services supports

Autre disposition : Loyauté et non-concurrence administrateurs, article 5:75 CSA applicable si décision implique intérêts administrateur

Autre disposition : Conventions, convention écrite distincte et documentée dès relation récurrente ou structurelle envisagée

Autre disposition : Majorités applicables AG, 50%+1 voix exprimées ou représentées

Autre disposition : Actions existantes, quorum AG

Autre disposition : Tenue assemblée, présente rapports et propositions

Autre disposition : Main levée, vote décisions

Autre disposition : Abstentions,départ,égalité, voix prépondérante président bureau

Autre disposition : Point impossible à voter, interruption et annulation séance

Autre disposition : Procès-verbal, sécurisé sur demande à organe

Autre disposition : Mêmes effets que présence physique, vote à distance

Autre disposition : Signatures électroniques, même valeur que manuscrites

Autre disposition : Actionnaire notifie écrit changement,adresse périmée vaut régularité, adresse électronique registre actions

Autre disposition : Représentation par mandataire ou accompagnement une personne choix procuration écrite réunion concernée, procuration

Autre disposition : Copie recto-verso identité puce eID communiquées datées certifiées année civile finalité fiabilité et LAB/FT, inscrits registre détenteurs…

Autre disposition : Librement diffusable y compris internet, titulaires protagonistes autorisations cas par cas organe

Autre disposition : Non-concurrence_non-sollicitation, antérieures notifiées préalablement organe autre dérogation écrit unanimité voix exprimées présentes…

Autre disposition : Ferme définitive sans approbation AG organe, rachat_croisé

Autre disposition : Renvois documents procédures qualité lisibilité traçabilité, neutralité_références_internes

Autre disposition : CSA non dérogeables réputées inscrites clauses contraires impératives non écrites, droit commun

Autre disposition : Belge exclusivement exclusion conflit lois, droit applicable tribunal

Encore 12 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-07-2026

acte du 17-07-2026