Dossier anti-blanchiment
Pour les comptables, experts-comptables, conseils fiscaux et avocats : la vigilance à l'égard d'une entreprise cliente au titre de la loi anti-blanchiment, documentée et datée. L'identification avec une source par donnée, le filtrage, les facteurs de risque et une indication motivée, prêts à imprimer ou à archiver.
Que contient le dossier ?
- Identification : dénomination et autres noms, numéro d'entreprise, forme juridique, siège, constitution, situation juridique, activité et qui engage l'entreprise selon les statuts, chacun avec sa source.
- Administrateurs et représentants permanents, avec leurs autres mandats, les insolvabilités qui y sont liées et les interdictions professionnelles.
- Actionnaires et sociétés mères connus, avec la mention honnête que le registre UBO n'est pas public.
- Listes de sanctions de l'UE, de l'ONU, des États-Unis et du Royaume-Uni sur le nom de l'entreprise, et ce qui n'est pas examiné.
- Facteurs de risque (secteur, âge, adresse, société mère étrangère, changements récents, mesures du SPF Économie) et une indication motivée.
- Une liste de contrôle pour ce que vous devez consigner vous-même : objet de la relation, contrôle d'identité, registre UBO, contrôle PPE, votre propre évaluation et le prochain réexamen.
L'indication soutient votre propre évaluation des risques ; elle ne constitue pas un conseil juridique. Établir et imprimer le dossier se fait sans compte ; l'archiver demande une connexion.