DESY CROUSTY

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La petite restauration et l’organisation de la détente ou de toute autre activité similaire, notamment sous forme de débit de boissons…” (deed in French)

9 activities (deed in French)

1. La petite restauration et l’organisation de la détente ou de toute autre activité similaire, notamment sous forme de débit de boissons, taverne, brasserie, salons de thé, hôtellerie, snack, traiteur, ou toutes autres exploitations ou activités ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements de commerce
2. Toutes activités telles que l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la préparation et la distribution, en gros ou en détail, de toutes boissons, tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisseries, biscuiterie, glaces, friandises, et autres produits alimentaires généralement quelconques, ou de tous autres objets visant à agrémenter la détente
3. La conception, l’organisation et la réalisation de réceptions mondaines et d’événements
4. Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l’industrie, au commerce, à l’import-export de toutes denrées alimentaires, de toutes boissons dont vins, liqueurs et autres, débit de boissons
5. La livraison à domicile de plats préparés (pizzas, pâtes, salades, desserts …)
6. Le développement et la commercialisation de marques de boissons
7. La création et la vente de vêtements et autres articles
8. La gestion d'une agence de marketing
9. L’organisation d’œuvres caritatives

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

DSY Co.

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région wallonne, sièges administratifs en Belgique ou à l'étranger par décision de l'organe d'administration” (deed in French)

deed of 16-10-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“1) Administrateur(s) Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé : - Monsieur KHAN Samiul Akbar…”

“préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. Sauf décision contraire de l'assemblée…”

Full text

préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION ARTICLE 12 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la Loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’ organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.

deed of 16-10-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Registre au siège pour chaque classe de titres nominatifs, dématérialisés convertibles à tout moment à frais du titulaire en nominatifs” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

One provision in the deed

Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.

“Émettre actions nouvelles, obligations convertibles ou droits de souscription, jour fixé par la Loi comme point de départ” (deed in French)

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.

One provision in the deed

deed of 16-10-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

First Tuesday of June at 16:00

deed of 16-10-2024

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.

No statutory auditor

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Possible dans respect conditions article 2:80 Code des Societes et des Associations” (deed in French)

deed of 16-10-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

1 more provision in the deed, see the deed of 28-04-2026

Other provision: “N'annule pas decisions prises sauf decision contraire, actionnaire unique et prorogation” (deed in French)

Other provision: “Inventaire comptes annuels decharge depot, Banque Nationale de Belgique” (deed in French)

Liquidation distribution: “Si actions non liberees en egale proportion, entre actionnaires proportion actions possedees” (deed in French)

Other provision: “Pour tout non prevu statuts reference au Code des Societes et des Associations, droit commun” (deed in French)

Other provision: “Significations et notifications valablement donnees pour affaires societe et responsabilite gestion et controle, election de domicile” (deed in French)

Other provision: “Situation financière comptes annuels régularité CSA et statuts, contrôle-commissaire” (deed in French)

Other provision: “Tiers actionnaire ou non porteur procuration spéciale, vote écrit avant assemblée possible, assemblée générale” (deed in French)

8 more provisions in the deed, see the deed of 16-10-2024

deed of 16-10-2024