DESY CROUSTY

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“La petite restauration et l’organisation de la détente ou de toute autre activité similaire, notamment sous forme de débit de boissons…” (akte in het Frans)

9 activiteiten (akte in het Frans)

1. La petite restauration et l’organisation de la détente ou de toute autre activité similaire, notamment sous forme de débit de boissons, taverne, brasserie, salons de thé, hôtellerie, snack, traiteur, ou toutes autres exploitations ou activités ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements de commerce
2. Toutes activités telles que l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la préparation et la distribution, en gros ou en détail, de toutes boissons, tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisseries, biscuiterie, glaces, friandises, et autres produits alimentaires généralement quelconques, ou de tous autres objets visant à agrémenter la détente
3. La conception, l’organisation et la réalisation de réceptions mondaines et d’événements
4. Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l’industrie, au commerce, à l’import-export de toutes denrées alimentaires, de toutes boissons dont vins, liqueurs et autres, débit de boissons
5. La livraison à domicile de plats préparés (pizzas, pâtes, salades, desserts …)
6. Le développement et la commercialisation de marques de boissons
7. La création et la vente de vêtements et autres articles
8. La gestion d'une agence de marketing
9. L’organisation d’œuvres caritatives

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

DSY Co.

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne, sièges administratifs en Belgique ou à l'étranger par décision de l'organe d'administration” (akte in het Frans)

akte 16-10-2024

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“1) Administrateur(s) Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé : - Monsieur KHAN Samiul Akbar…”

“préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. Sauf décision contraire de l'assemblée…”

Volledige tekst

préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION ARTICLE 12 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la Loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’ organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.

akte 16-10-2024

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.

“Registre au siège pour chaque classe de titres nominatifs, dématérialisés convertibles à tout moment à frais du titulaire en nominatifs” (akte in het Frans)

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

Eén bepaling in de akte

Toegestaan kapitaalHet bedrag waarmee het bestuursorgaan het kapitaal mag verhogen zonder nieuwe beslissing van de aandeelhouders.

“Émettre actions nouvelles, obligations convertibles ou droits de souscription, jour fixé par la Loi comme point de départ” (akte in het Frans)

Regeling lidmaatschapWie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.

Eén bepaling in de akte

akte 16-10-2024

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Eerste dinsdag van juni om 16:00

akte 16-10-2024

Toezicht en einde

CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben.

Geen commissaris

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“Possible dans respect conditions article 2:80 Code des Societes et des Associations” (akte in het Frans)

akte 16-10-2024

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 28-04-2026

Overige bepaling: “N'annule pas decisions prises sauf decision contraire, actionnaire unique et prorogation” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Inventaire comptes annuels decharge depot, Banque Nationale de Belgique” (akte in het Frans)

Uitkering vereffening: “Si actions non liberees en egale proportion, entre actionnaires proportion actions possedees” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Pour tout non prevu statuts reference au Code des Societes et des Associations, droit commun” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Significations et notifications valablement donnees pour affaires societe et responsabilite gestion et controle, election de domicile” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Situation financière comptes annuels régularité CSA et statuts, contrôle-commissaire” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Tiers actionnaire ou non porteur procuration spéciale, vote écrit avant assemblée possible, assemblée générale” (akte in het Frans)

Nog 8 bepalingen in de akte, zie de akte van 16-10-2024

akte 16-10-2024