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TitulusOever

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2019Chaussée de Wavre 167A, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 0722.935.654

Une procédure de faillite est ouverte pour TitulusOever selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Christophe Baudoux.

Résumé

Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres négatifs (-28 793 €) et un résultat net de -25 573 €.

TitulusOeverFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Importation,exportation,achat et vente,en gros ou au détail,fabrication et distribution de toutes denrées alimentaires,d’alimentation biologique,de produits d’épicerie et…
21 activités
  1. Importation,exportation,achat et vente,en gros ou au détail,fabrication et distribution de toutes denrées alimentaires,d’alimentation biologique,de produits d’épicerie et d’herboristerie,de boissons alcoolisées ou non,en ce compris vins,spiritueux,thé et café,ainsi que de tout accessoire,livre et documentation sous quelque forme que ce soit lié à la production,à l’histoire et à la consommation de ces produits.
  2. Livraison à domicile de ces produits pour activité commerciale.
  3. Organisation de dégustation de vin et de produits alimentaires et gastronomiques.
  4. Activité de restauration de bar à vin ou spiritueux
  5. Organisation d’événements de communication,à caractère politiques ou commerciaux liés aux vins,à l’alimentation,à la gastronomie et à l’agriculture en règle générale.
  6. La commerce de détail de tapas,petite restauration,snacks chauds et froids.
  7. L’achat,la vente et la location de fournitures et installations horeca.
  8. La société peut faire toutes opérations industrielles,commerciales,financières,mobilières ou immobilières,ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
  9. La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport,de fusion,de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires,entreprises ou sociétés,ayant un objet identique,analogue ou connexe,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières,à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
  10. La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
  11. La société peut être gérant,administrateur ou liquidateur.
  12. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne ces prestations,à la réalisation de ces conditions.
  13. Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
  14. La société pourra louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social,un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
  15. La société peut,d'une façon générale,accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation.
  16. Elle peut s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
  17. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur,de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,quel que soit son objet social.
  18. La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
  19. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
  20. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,même hypothécairement.
  21. La gérance a compétence pour interpréter l’objet.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
TITULUS OEVER
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple…

acte du 26-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée qui nomme, sans limitation de durée

acte du 26-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessionnaire, prix offert par candidat original
Transmissions pour cause de mort ou dissolution, chaque héritier,légataire ou ayant-droit pour son compte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17 : TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dix… »

acte du 26-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par AG formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté AG désigner liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments, administrateurs en fonction désignés par statuts si aucun autre désigné

acte du 26-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Toutes les décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, assemblée générale électronique - participation à distance
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscription dans registre des titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Séances procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe administration avec représentation
Autre disposition : Chaque action une voix sauf actions sans droit vote, délibérations vote
Autre disposition : 3 semaines, organe d'administration séance tenante
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition réserves, moitié réserves moitié distribuée si conditions légales remplies
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes charges frais ou consignation et égalisation actions non libérées par appels ou distributions préalables, actif net…
Autre disposition : Siège pour communications sommations assignations significations, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires impératives censées non écrites
Autre disposition : Organe d’administration décide souverainement appels complémentaires moyennant traitement égal, appels de fonds

acte du 26-03-2024