TitulusOever
Open faillissementStatuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Importation,exportation,achat et vente,en gros ou au détail,fabrication et distribution de toutes denrées alimentaires,d’alimentation…” (akte in het Frans)
21 activiteiten (akte in het Frans)
- Importation,exportation,achat et vente,en gros ou au détail,fabrication et distribution de toutes denrées alimentaires,d’alimentation biologique,de produits d’épicerie et d’herboristerie,de boissons alcoolisées ou non,en ce compris vins,spiritueux,thé et café,ainsi que de tout accessoire,livre et documentation sous quelque forme que ce soit lié à la production,à l’histoire et à la consommation de ces produits.
- Livraison à domicile de ces produits pour activité commerciale.
- Organisation de dégustation de vin et de produits alimentaires et gastronomiques.
- Activité de restauration de bar à vin ou spiritueux
- Organisation d’événements de communication,à caractère politiques ou commerciaux liés aux vins,à l’alimentation,à la gastronomie et à l’agriculture en règle générale.
- La commerce de détail de tapas,petite restauration,snacks chauds et froids.
- L’achat,la vente et la location de fournitures et installations horeca.
- La société peut faire toutes opérations industrielles,commerciales,financières,mobilières ou immobilières,ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
- La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport,de fusion,de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires,entreprises ou sociétés,ayant un objet identique,analogue ou connexe,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières,à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
- La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
- La société peut être gérant,administrateur ou liquidateur.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne ces prestations,à la réalisation de ces conditions.
- Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
- La société pourra louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social,un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
- La société peut,d'une façon générale,accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation.
- Elle peut s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
- La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur,de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,quel que soit son objet social.
- La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
- La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
- Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,même hypothécairement.
- La gérance a compétence pour interpréter l’objet.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- TITULUS OEVER
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Assemblée qui nomme, sans limitation de durée” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Cessionnaire, prix offert par candidat original” (akte in het Frans)“Transmissions pour cause de mort ou dissolution, chaque héritier,légataire ou ayant-droit pour son compte” (akte in het Frans)
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- Eén bepaling in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- “TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17 : TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dix…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “En tout temps par AG formes modifications statuts” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Faculté AG désigner liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments, administrateurs en fonction désignés par statuts si aucun autre désigné” (akte in het Frans)