TitulusOever
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Importation,exportation,achat et vente,en gros ou au détail,fabrication et distribution de toutes denrées alimentaires,d’alimentation…” (deed in French)
21 activities (deed in French)
- Importation,exportation,achat et vente,en gros ou au détail,fabrication et distribution de toutes denrées alimentaires,d’alimentation biologique,de produits d’épicerie et d’herboristerie,de boissons alcoolisées ou non,en ce compris vins,spiritueux,thé et café,ainsi que de tout accessoire,livre et documentation sous quelque forme que ce soit lié à la production,à l’histoire et à la consommation de ces produits.
- Livraison à domicile de ces produits pour activité commerciale.
- Organisation de dégustation de vin et de produits alimentaires et gastronomiques.
- Activité de restauration de bar à vin ou spiritueux
- Organisation d’événements de communication,à caractère politiques ou commerciaux liés aux vins,à l’alimentation,à la gastronomie et à l’agriculture en règle générale.
- La commerce de détail de tapas,petite restauration,snacks chauds et froids.
- L’achat,la vente et la location de fournitures et installations horeca.
- La société peut faire toutes opérations industrielles,commerciales,financières,mobilières ou immobilières,ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
- La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport,de fusion,de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires,entreprises ou sociétés,ayant un objet identique,analogue ou connexe,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières,à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
- La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
- La société peut être gérant,administrateur ou liquidateur.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne ces prestations,à la réalisation de ces conditions.
- Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
- La société pourra louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social,un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
- La société peut,d'une façon générale,accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation.
- Elle peut s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien,ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
- La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur,de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,quel que soit son objet social.
- La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
- La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
- Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,même hypothécairement.
- La gérance a compétence pour interpréter l’objet.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- TITULUS OEVER
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Assemblée qui nomme, sans limitation de durée” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Cessionnaire, prix offert par candidat original” (deed in French)“Transmissions pour cause de mort ou dissolution, chaque héritier,légataire ou ayant-droit pour son compte” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17 : TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dix…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps par AG formes modifications statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Faculté AG désigner liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments, administrateurs en fonction désignés par statuts si aucun autre désigné” (deed in French)