Résumé
Pasquier Grenier est active depuis 1973 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toute intervention en vue de protéger et de promouvoir le patrimoine architectural et artistique du centre ancien protégé de Tournai, en ce compris la prise de toute mesure visant…
8 activités
- Toute intervention en vue de protéger et de promouvoir le patrimoine architectural et artistique du centre ancien protégé de Tournai, en ce compris la prise de toute mesure visant à faire conserver et faire restaurer les édifices privés ou publics situés dans ce périmètre et présentant un intérêt architectural, historique ou esthétique, ou faisant partie d'un ensemble présentant ces mêmes caractéristiques.
- L'association pourra en outre intervenir dans des enjeux patrimoniaux sis en dehors du périmètre intra-muros de Tournai mais localisés dans ladite commune.
- L'asbl peut matérialiser ce but par l'achat, la restauration ou la reconstruction d'immeubles, l'intervention dans les plans d'urbanisme, les études et enquêtes pour compte des pouvoirs publics ou des personnes privées, l'intervention pour le classement par la Commission royale des monuments, sites et fouilles, des bâtiments considérés comme ci-dessus, le subside de travaux de restauration appartenant à des tiers dans le cas où ces travaux rehaussent la valeur artistique des bâtiments, l'éveil d'intérêts pour les valeurs architecturales de la ville de Tournai et l'éducation du grand public en vue de faire apprécier par l'ensemble de la population toute architecture valable.
- En corollaire, l'association sans but lucratif peut à l'occasion des restaurations, adapter l'intérieur des bâtiments aux besoins actuels, c'est-à-dire assurer un caractère viable aux anciennes maisons et collaborer à l'assainissement d'anciens quartiers.
- Elle pourra également organiser des concerts, spectacles, conférences, expositions, excursion...etc... afin de favoriser une meilleure connaissance de l'histoire et du patrimoine ancien et actuel de Tournai.
- Elle pourra posséder soit en propriété, soit en jouissance tous les immeubles ou meubles nécessaires â la réalisation du but de l'association.
- L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activitė similaire à son but.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Pasquier Grenier
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Info@pasquiergrenier.be, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article.26 - Représentation de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration fonctionnement, président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaireComité de pilotage missionUn administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration…Conflit d'intérêtResponsabilité des administrateurs, Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuitEncore 8 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, En cas de candidature d'une personne morale…Les personnes morales désignent la personne physique qui les représenteront., personnes qui, en raison de leur concours exceptionnel ou de…Prononcée par l'assemblée générale. Cette ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution et liquidation, L'assemblée générale détermine la compétence des liquidateurs et désigne le cas échéant les liquidateurs…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Registre des membres effectifs, Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du…Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte