Samenvatting
Pasquier Grenier is actief sinds 1973 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De berekende faillissementskans over 12 maanden is minder dan 0,1% (zeer laag). Een kleine VZW legt haar jaarrekening neer bij de griffie, niet bij de Nationale Bank.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Toute intervention en vue de protéger et de promouvoir le patrimoine architectural et artistique du centre ancien protégé de Tournai, en ce…” (akte in het Frans)
8 activiteiten (akte in het Frans)
- Toute intervention en vue de protéger et de promouvoir le patrimoine architectural et artistique du centre ancien protégé de Tournai, en ce compris la prise de toute mesure visant à faire conserver et faire restaurer les édifices privés ou publics situés dans ce périmètre et présentant un intérêt architectural, historique ou esthétique, ou faisant partie d'un ensemble présentant ces mêmes caractéristiques.
- L'association pourra en outre intervenir dans des enjeux patrimoniaux sis en dehors du périmètre intra-muros de Tournai mais localisés dans ladite commune.
- L'asbl peut matérialiser ce but par l'achat, la restauration ou la reconstruction d'immeubles, l'intervention dans les plans d'urbanisme, les études et enquêtes pour compte des pouvoirs publics ou des personnes privées, l'intervention pour le classement par la Commission royale des monuments, sites et fouilles, des bâtiments considérés comme ci-dessus, le subside de travaux de restauration appartenant à des tiers dans le cas où ces travaux rehaussent la valeur artistique des bâtiments, l'éveil d'intérêts pour les valeurs architecturales de la ville de Tournai et l'éducation du grand public en vue de faire apprécier par l'ensemble de la population toute architecture valable.
- En corollaire, l'association sans but lucratif peut à l'occasion des restaurations, adapter l'intérieur des bâtiments aux besoins actuels, c'est-à-dire assurer un caractère viable aux anciennes maisons et collaborer à l'assainissement d'anciens quartiers.
- Elle pourra également organiser des concerts, spectacles, conférences, expositions, excursion...etc... afin de favoriser une meilleure connaissance de l'histoire et du patrimoine ancien et actuel de Tournai.
- Elle pourra posséder soit en propriété, soit en jouissance tous les immeubles ou meubles nécessaires â la réalisation du but de l'association.
- L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activitė similaire à son but.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- Pasquier Grenier
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Info@pasquiergrenier.be, Région Wallonne” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Article.26 - Représentation de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom…”
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Organe d'administration fonctionnement, président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire” (akte in het Frans)“Comité de pilotage mission” (akte in het Frans)“Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration…” (akte in het Frans)“Conflit d'intérêt” (akte in het Frans)“Responsabilité des administrateurs, Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit” (akte in het Frans)Nog 8 bepalingen hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- Regeling lidmaatschapWie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.
- “Jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, En cas de candidature d'une personne morale…” (akte in het Frans)“Les personnes morales désignent la personne physique qui les représenteront., personnes qui, en raison de leur concours exceptionnel ou de…” (akte in het Frans)“Prononcée par l'assemblée générale. Cette ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Dissolution et liquidation, L'assemblée générale détermine la compétence des liquidateurs et désigne le cas échéant les liquidateurs…” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
- Bewaring van de stukkenWaar de boeken en stukken na de vereffening bewaard worden, wettelijk minstens vijf jaar.
- “Registre des membres effectifs, Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du…” (akte in het Frans)“Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et…” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte