Summary
Pasquier Grenier has been active since 1973 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toute intervention en vue de protéger et de promouvoir le patrimoine architectural et artistique du centre ancien protégé de Tournai, en ce…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- Toute intervention en vue de protéger et de promouvoir le patrimoine architectural et artistique du centre ancien protégé de Tournai, en ce compris la prise de toute mesure visant à faire conserver et faire restaurer les édifices privés ou publics situés dans ce périmètre et présentant un intérêt architectural, historique ou esthétique, ou faisant partie d'un ensemble présentant ces mêmes caractéristiques.
- L'association pourra en outre intervenir dans des enjeux patrimoniaux sis en dehors du périmètre intra-muros de Tournai mais localisés dans ladite commune.
- L'asbl peut matérialiser ce but par l'achat, la restauration ou la reconstruction d'immeubles, l'intervention dans les plans d'urbanisme, les études et enquêtes pour compte des pouvoirs publics ou des personnes privées, l'intervention pour le classement par la Commission royale des monuments, sites et fouilles, des bâtiments considérés comme ci-dessus, le subside de travaux de restauration appartenant à des tiers dans le cas où ces travaux rehaussent la valeur artistique des bâtiments, l'éveil d'intérêts pour les valeurs architecturales de la ville de Tournai et l'éducation du grand public en vue de faire apprécier par l'ensemble de la population toute architecture valable.
- En corollaire, l'association sans but lucratif peut à l'occasion des restaurations, adapter l'intérieur des bâtiments aux besoins actuels, c'est-à-dire assurer un caractère viable aux anciennes maisons et collaborer à l'assainissement d'anciens quartiers.
- Elle pourra également organiser des concerts, spectacles, conférences, expositions, excursion...etc... afin de favoriser une meilleure connaissance de l'histoire et du patrimoine ancien et actuel de Tournai.
- Elle pourra posséder soit en propriété, soit en jouissance tous les immeubles ou meubles nécessaires â la réalisation du but de l'association.
- L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activitė similaire à son but.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Pasquier Grenier
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Info@pasquiergrenier.be, Région Wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article.26 - Représentation de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration fonctionnement, président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire” (deed in French)“Comité de pilotage mission” (deed in French)“Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration…” (deed in French)“Conflit d'intérêt” (deed in French)“Responsabilité des administrateurs, Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit” (deed in French)8 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, En cas de candidature d'une personne morale…” (deed in French)“Les personnes morales désignent la personne physique qui les représenteront., personnes qui, en raison de leur concours exceptionnel ou de…” (deed in French)“Prononcée par l'assemblée générale. Cette ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution et liquidation, L'assemblée générale détermine la compétence des liquidateurs et désigne le cas échéant les liquidateurs…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Registre des membres effectifs, Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du…” (deed in French)“Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et…” (deed in French)1 more provision on this in the deed