Pasquier Grenier
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article.26 - Représentation de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom… »acte du 07-02-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 07-02-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 5 administrateursAu plus 15 administrateursUn administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration…
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Prononcée par l'assemblée générale. Cette ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution et liquidation, L'assemblée générale détermine la compétence des liquidateurs et désigne le cas échéant les liquidateurs…
- Conservation des documentsLes livres et documents sont conservés au moins cinq ans après la liquidation. Les statuts fixent où.
- Registre des membres effectifs, Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du…Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et…