LE MODULE
ActifRésumé
LE MODULE est active depuis 1984 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-421 €) et un résultat net de 504 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,8 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 11 % des 699 entreprises du même secteur (NACE 88, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'association a pour but exclusif d'appliquer les missions contenues dans l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 18 janvier 2018 relatif aux conditions…
6 activités
- L'association a pour but exclusif d'appliquer les missions contenues dans l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 18 janvier 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services d'accompagnements Psycho-Socio-Educatifs.
- La mission psycho-médico-éducative consiste à apporter à l'enfant, sa famille et ses familiers un accompagnement social, éducatif et psychologique dans le milieu de vie et le cas échéant apporter à la suite de cet accompagnement, une aide spécifique à l'enfant en résidence autonome.
- Dans le cadre de cette mission le service peut assurer le relais d'une réinsertion familiale.
- Pour accomplir son but elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
- Elle peut prêter son concours ou le recevoir et s'intéresser à tout autre groupement association, public ou privé se rapportant à son but.
- Elle pourra favoriser et organiser tout acte qui serait de nature à lui permettre de réaliser son but.
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- LE MODULE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Info@sapselemodule.be, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 25: Pour tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Durée indéterminée, nommés parmi les membres par l'assemblée générale
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 5, membres spécialisés dans les problèmes d'éducation et d'aide aux personnes et aux familles ainsi que des personnes qui, à titre…Demande écrite des intéressés, deux tiersDémission, libres de se retirer à tout moment par lettre de démission écrite adressée à l'associationExclusion, scrutin secretSalariésEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, ensemble de l'actif alloué à une association poursuivant…