LE MODULE
ActiveSummary
LE MODULE has been active since 1984 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show negative equity (-€421) and a net result of €504. Equity remains stable across the filed financial years (±0.8% per year). Its solvency ranks better than 11% of 699 sector peers (NACE 88, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'association a pour but exclusif d'appliquer les missions contenues dans l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 18 janvier…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- L'association a pour but exclusif d'appliquer les missions contenues dans l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 18 janvier 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Services d'accompagnements Psycho-Socio-Educatifs.
- La mission psycho-médico-éducative consiste à apporter à l'enfant, sa famille et ses familiers un accompagnement social, éducatif et psychologique dans le milieu de vie et le cas échéant apporter à la suite de cet accompagnement, une aide spécifique à l'enfant en résidence autonome.
- Dans le cadre de cette mission le service peut assurer le relais d'une réinsertion familiale.
- Pour accomplir son but elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
- Elle peut prêter son concours ou le recevoir et s'intéresser à tout autre groupement association, public ou privé se rapportant à son but.
- Elle pourra favoriser et organiser tout acte qui serait de nature à lui permettre de réaliser son but.
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- LE MODULE
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Info@sapselemodule.be, Région Wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 25: Pour tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Durée indéterminée, nommés parmi les membres par l'assemblée générale” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “5, membres spécialisés dans les problèmes d'éducation et d'aide aux personnes et aux familles ainsi que des personnes qui, à titre…” (deed in French)“Demande écrite des intéressés, deux tiers” (deed in French)“Démission, libres de se retirer à tout moment par lettre de démission écrite adressée à l'association” (deed in French)“Exclusion, scrutin secret” (deed in French)“Salariés” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, ensemble de l'actif alloué à une association poursuivant…” (deed in French)