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DELVIMO

Faillite
SRLconstituée en 2015Rue du Saule 25, 1083 Ganshoren, BelgiqueBCE : BE 0612.965.764
Résumé

Situation juridique de DELVIMO selon la BCE : faillite ouverte ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres négatifs (-13 382 €) et un résultat net de -864 €.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Entreprise générale de rénovation du bâtiment; La fabrication,l'étude,l'installation,la maintenance,l'import/export,le commerce de gros et de détail pour les secteurs…
20 activités
  1. Entreprise générale de rénovation du bâtiment
  2. La fabrication,l'étude,l'installation,la maintenance,l'import/export,le commerce de gros et de détail pour les secteurs résidentiels,tertiaires,industriels et autres
  3. Tout ce qui se rattache directement ou indirectement aux matières suivantes:matériels électriques,matériels de chauffage électrique,matériel de gestion,automation,régulation,matériels ayant trait à l'économie d'énergie,matériels électroniques,électroménagers,matériels d'éclairage divers,modélisme,maquette et artisanat,appareils de force motrice,matériels d'alarme et de sécurité,gestion du temps,contrôle d'accès,matériels de télécommunications,téléphonie générale,radiocommunication professionnelles et autres,tout système informatique hardware,software et ses périphériques
  4. La domotique,l'immotique
  5. La création,l'acquisition,l'exploitation commerciale et industrielle,la vente et la prise de gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité
  6. Toutes opérations se rapportant au commerce de gros et/ou de détail,d'importation et d'exportation,de tous matériels et logiciels informatique et/ou électronique,ainsi que l'étude,la conception,création,formation et vente de logiciels informatiques sur mesure,le montage,la maintenance,la réparation de matériels informatiques et bureautique ainsi que la vente de tous accessoires y afférant
  7. Achat et vente en ce compris l'import/export en département multiples,intermédiaire commercial,location de biens et services
  8. Menuiserie(conception,fabrication,pause)
  9. Organisation et promotion de séminaires,forums,événements
  10. L'achat,la vente,l'importation,l'exportation,la représentation,la distribution,la conception,la fabrication de tout matériel d'informatique,de domotique,d'immotique,de robotique et d'électronique ainsi que de tous accessoires et fournitures
  11. La fourniture de toutes prestations de conseil,de services et de produits dans les domaines de l'informatique,de la domotique,d'immotique,de la robotique et de l'électronique notamment la création et la gestion de centre de travaux à façon sur ordinateur et la fourniture de services correspondants sur place ou à distance,l'élaboration et la fourniture de logiciels informatiques,ainsi que la conclusion de tout contrat d'études,de développements et de tous conseil dans les domaines précités
  12. L'étude,le traitement et l'enseignement dans les domaines de l'informatique,de la domotique,d'immotique,de la robotique et de l'électronique y compris la commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits d'informatique,de domotique,d'immotique,de robotique et d'électronique
  13. La réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique,la domotique,d'immotique,la robotique et l'électronique et toutes leurs applications avec leur diffusion
  14. L'organisation de congrès,de cours,de séance de recyclages
  15. Tous travaux de recherches en matière de technologies de pointe,ainsi que leur exploitation et diffusions,par quelque moyen que ce soit
  16. Toutes opérations se rapportant à l'installation,la vente,l'achat,la location,l'importation,l'exportation,la fabrication,la réparation,le commerce de gros ou de détail et aux services y afférents,en ce compris la photographie,le cinéma,la vidéo,la télévision,la radio,la hi-fi,la bureautique,la télécommunication,la surveillance,les jeux électronique et tout matériel,audiovisuel électrique et électronique quelconque
  17. L'exploitation commerciale de toute la gamme des appareils désignés ci-dessus,dans le sens le plus large et sous toutes ses formes,énumération exemplative et non limitative
  18. L'achat,la vente,l'échange,la prise à bail,en emphytéose ou en superficie,la location,la construction,l'exploitation,la mise en valeur,la division,la gérance de tous biens immeubles
  19. Toutes activités relatives à la promotion immobilière
  20. Toutes activités d'étude,de conseil,d'expertise,d'ingénierie de représentation,de distribution,de courtage,d'intermédiaire de conseil ou d'agence,relatives aux objets qui précèdent,la prestation de tous services y afférent

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DELVIMO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, simple décision organe d'administration en tout autre endroit de Belgique sauf changement de Région obligeant…

acte du 20-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Représentation de la société L’administrateur (et chacun des administrateurs, s’il y en a plusieurs) représente valablement la… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration-pouvoirs, plus étendus pour agir au nom société sauf loi réserve assemblée générale

acte du 20-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession des actions, Article 7
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Justifie prix d'émission et conséquences sur droits patrimoniaux et sociaux, intégralement et inconditionnellement souscrites nonobstant…

acte du 20-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
10 juin à 11 h

acte du 20-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale tout temps, cas prévus loi
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidation, Article 24

acte du 20-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des actions, Article 9
Autre disposition : Registre des actions, organe d'administration met à jour y compris démissions et exclusions avec date et montant versé
Autre disposition : Gestion journalière, Article 13
Autre disposition : Clause de non-concurrence, Article 14
Autre disposition : Fonctions sortants cessent immédiatement après assemblée générale annuelle, trois ans renouvelable
Autre disposition : Collège-conflit d'intérêts, Article 16
Autre disposition : Limites fixées par Code, droit de vote
Autre disposition : Procès-verbaux, décisions assemblée générale ou actionnaire unique
Autre disposition : Répartition bénéfices et distributions, rapport motivé organe administration non déposé
Autre disposition : Procédure sonnette d'alarme, rapport spécial mesures continuité annoncé ordre du jour, copie selon article 5:84, sauf proposition…
Répartition du boni de liquidation : Rembourser montant libéré non amorti actions en espèces ou titres, réparti également entre toutes actions
Autre disposition : Référence Code des sociétés et des associations, entièrement
Autre disposition : Si commissaire désigné,il évalue si données financières et comptables du rapport d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer…
Autre disposition : Faire offre de reprise afin acquérir totalité actions conformément à loi, offre de reprise des actions
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-12-2023

acte du 20-12-2023