DELVIMO
FaillissementStatuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Entreprise générale de rénovation du bâtiment; La fabrication,l'étude,l'installation,la maintenance,l'import/export,le commerce de gros et…” (akte in het Frans)
20 activiteiten (akte in het Frans)
- Entreprise générale de rénovation du bâtiment
- La fabrication,l'étude,l'installation,la maintenance,l'import/export,le commerce de gros et de détail pour les secteurs résidentiels,tertiaires,industriels et autres
- Tout ce qui se rattache directement ou indirectement aux matières suivantes:matériels électriques,matériels de chauffage électrique,matériel de gestion,automation,régulation,matériels ayant trait à l'économie d'énergie,matériels électroniques,électroménagers,matériels d'éclairage divers,modélisme,maquette et artisanat,appareils de force motrice,matériels d'alarme et de sécurité,gestion du temps,contrôle d'accès,matériels de télécommunications,téléphonie générale,radiocommunication professionnelles et autres,tout système informatique hardware,software et ses périphériques
- La domotique,l'immotique
- La création,l'acquisition,l'exploitation commerciale et industrielle,la vente et la prise de gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité
- Toutes opérations se rapportant au commerce de gros et/ou de détail,d'importation et d'exportation,de tous matériels et logiciels informatique et/ou électronique,ainsi que l'étude,la conception,création,formation et vente de logiciels informatiques sur mesure,le montage,la maintenance,la réparation de matériels informatiques et bureautique ainsi que la vente de tous accessoires y afférant
- Achat et vente en ce compris l'import/export en département multiples,intermédiaire commercial,location de biens et services
- Menuiserie(conception,fabrication,pause)
- Organisation et promotion de séminaires,forums,événements
- L'achat,la vente,l'importation,l'exportation,la représentation,la distribution,la conception,la fabrication de tout matériel d'informatique,de domotique,d'immotique,de robotique et d'électronique ainsi que de tous accessoires et fournitures
- La fourniture de toutes prestations de conseil,de services et de produits dans les domaines de l'informatique,de la domotique,d'immotique,de la robotique et de l'électronique notamment la création et la gestion de centre de travaux à façon sur ordinateur et la fourniture de services correspondants sur place ou à distance,l'élaboration et la fourniture de logiciels informatiques,ainsi que la conclusion de tout contrat d'études,de développements et de tous conseil dans les domaines précités
- L'étude,le traitement et l'enseignement dans les domaines de l'informatique,de la domotique,d'immotique,de la robotique et de l'électronique y compris la commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits d'informatique,de domotique,d'immotique,de robotique et d'électronique
- La réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique,la domotique,d'immotique,la robotique et l'électronique et toutes leurs applications avec leur diffusion
- L'organisation de congrès,de cours,de séance de recyclages
- Tous travaux de recherches en matière de technologies de pointe,ainsi que leur exploitation et diffusions,par quelque moyen que ce soit
- Toutes opérations se rapportant à l'installation,la vente,l'achat,la location,l'importation,l'exportation,la fabrication,la réparation,le commerce de gros ou de détail et aux services y afférents,en ce compris la photographie,le cinéma,la vidéo,la télévision,la radio,la hi-fi,la bureautique,la télécommunication,la surveillance,les jeux électronique et tout matériel,audiovisuel électrique et électronique quelconque
- L'exploitation commerciale de toute la gamme des appareils désignés ci-dessus,dans le sens le plus large et sous toutes ses formes,énumération exemplative et non limitative
- L'achat,la vente,l'échange,la prise à bail,en emphytéose ou en superficie,la location,la construction,l'exploitation,la mise en valeur,la division,la gérance de tous biens immeubles
- Toutes activités relatives à la promotion immobilière
- Toutes activités d'étude,de conseil,d'expertise,d'ingénierie de représentation,de distribution,de courtage,d'intermédiaire de conseil ou d'agence,relatives aux objets qui précèdent,la prestation de tous services y afférent
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- DELVIMO
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région de Bruxelles-Capitale, simple décision organe d'administration en tout autre endroit de Belgique sauf changement de Région obligeant…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Article 12. Représentation de la société L’administrateur (et chacun des administrateurs, s’il y en a plusieurs) représente valablement la…”
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Organe d'administration-pouvoirs, plus étendus pour agir au nom société sauf loi réserve assemblée générale” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Cession des actions, Article 7” (akte in het Frans)
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “Justifie prix d'émission et conséquences sur droits patrimoniaux et sociaux, intégralement et inconditionnellement souscrites nonobstant…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- 10 juni om 11:00
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Assemblée générale tout temps, cas prévus loi” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Liquidation, Article 24” (akte in het Frans)