DELVIMO
BankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Entreprise générale de rénovation du bâtiment; La fabrication,l'étude,l'installation,la maintenance,l'import/export,le commerce de gros et…” (deed in French)
20 activities (deed in French)
- Entreprise générale de rénovation du bâtiment
- La fabrication,l'étude,l'installation,la maintenance,l'import/export,le commerce de gros et de détail pour les secteurs résidentiels,tertiaires,industriels et autres
- Tout ce qui se rattache directement ou indirectement aux matières suivantes:matériels électriques,matériels de chauffage électrique,matériel de gestion,automation,régulation,matériels ayant trait à l'économie d'énergie,matériels électroniques,électroménagers,matériels d'éclairage divers,modélisme,maquette et artisanat,appareils de force motrice,matériels d'alarme et de sécurité,gestion du temps,contrôle d'accès,matériels de télécommunications,téléphonie générale,radiocommunication professionnelles et autres,tout système informatique hardware,software et ses périphériques
- La domotique,l'immotique
- La création,l'acquisition,l'exploitation commerciale et industrielle,la vente et la prise de gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité
- Toutes opérations se rapportant au commerce de gros et/ou de détail,d'importation et d'exportation,de tous matériels et logiciels informatique et/ou électronique,ainsi que l'étude,la conception,création,formation et vente de logiciels informatiques sur mesure,le montage,la maintenance,la réparation de matériels informatiques et bureautique ainsi que la vente de tous accessoires y afférant
- Achat et vente en ce compris l'import/export en département multiples,intermédiaire commercial,location de biens et services
- Menuiserie(conception,fabrication,pause)
- Organisation et promotion de séminaires,forums,événements
- L'achat,la vente,l'importation,l'exportation,la représentation,la distribution,la conception,la fabrication de tout matériel d'informatique,de domotique,d'immotique,de robotique et d'électronique ainsi que de tous accessoires et fournitures
- La fourniture de toutes prestations de conseil,de services et de produits dans les domaines de l'informatique,de la domotique,d'immotique,de la robotique et de l'électronique notamment la création et la gestion de centre de travaux à façon sur ordinateur et la fourniture de services correspondants sur place ou à distance,l'élaboration et la fourniture de logiciels informatiques,ainsi que la conclusion de tout contrat d'études,de développements et de tous conseil dans les domaines précités
- L'étude,le traitement et l'enseignement dans les domaines de l'informatique,de la domotique,d'immotique,de la robotique et de l'électronique y compris la commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits d'informatique,de domotique,d'immotique,de robotique et d'électronique
- La réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique,la domotique,d'immotique,la robotique et l'électronique et toutes leurs applications avec leur diffusion
- L'organisation de congrès,de cours,de séance de recyclages
- Tous travaux de recherches en matière de technologies de pointe,ainsi que leur exploitation et diffusions,par quelque moyen que ce soit
- Toutes opérations se rapportant à l'installation,la vente,l'achat,la location,l'importation,l'exportation,la fabrication,la réparation,le commerce de gros ou de détail et aux services y afférents,en ce compris la photographie,le cinéma,la vidéo,la télévision,la radio,la hi-fi,la bureautique,la télécommunication,la surveillance,les jeux électronique et tout matériel,audiovisuel électrique et électronique quelconque
- L'exploitation commerciale de toute la gamme des appareils désignés ci-dessus,dans le sens le plus large et sous toutes ses formes,énumération exemplative et non limitative
- L'achat,la vente,l'échange,la prise à bail,en emphytéose ou en superficie,la location,la construction,l'exploitation,la mise en valeur,la division,la gérance de tous biens immeubles
- Toutes activités relatives à la promotion immobilière
- Toutes activités d'étude,de conseil,d'expertise,d'ingénierie de représentation,de distribution,de courtage,d'intermédiaire de conseil ou d'agence,relatives aux objets qui précèdent,la prestation de tous services y afférent
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- DELVIMO
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, simple décision organe d'administration en tout autre endroit de Belgique sauf changement de Région obligeant…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 12. Représentation de la société L’administrateur (et chacun des administrateurs, s’il y en a plusieurs) représente valablement la…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration-pouvoirs, plus étendus pour agir au nom société sauf loi réserve assemblée générale” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Cession des actions, Article 7” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Justifie prix d'émission et conséquences sur droits patrimoniaux et sociaux, intégralement et inconditionnellement souscrites nonobstant…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- 10 June at 11:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Assemblée générale tout temps, cas prévus loi” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Liquidation, Article 24” (deed in French)