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DELVIMO

Bankruptcy
Private limited companyfounded 2015Wilgstraat 25, 1083 Ganshoren, BelgiumKBO/BCE: BE 0612.965.764
Summary

The KBO register currently lists the legal status of DELVIMO as open bankruptcy, with no start date. The 2023 annual accounts show negative equity (-€13,382) and a net result of -€864.

DELVIMOBankruptcy

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Entreprise générale de rénovation du bâtiment; La fabrication,l'étude,l'installation,la maintenance,l'import/export,le commerce de gros et…” (deed in French)
20 activities (deed in French)
  1. Entreprise générale de rénovation du bâtiment
  2. La fabrication,l'étude,l'installation,la maintenance,l'import/export,le commerce de gros et de détail pour les secteurs résidentiels,tertiaires,industriels et autres
  3. Tout ce qui se rattache directement ou indirectement aux matières suivantes:matériels électriques,matériels de chauffage électrique,matériel de gestion,automation,régulation,matériels ayant trait à l'économie d'énergie,matériels électroniques,électroménagers,matériels d'éclairage divers,modélisme,maquette et artisanat,appareils de force motrice,matériels d'alarme et de sécurité,gestion du temps,contrôle d'accès,matériels de télécommunications,téléphonie générale,radiocommunication professionnelles et autres,tout système informatique hardware,software et ses périphériques
  4. La domotique,l'immotique
  5. La création,l'acquisition,l'exploitation commerciale et industrielle,la vente et la prise de gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité
  6. Toutes opérations se rapportant au commerce de gros et/ou de détail,d'importation et d'exportation,de tous matériels et logiciels informatique et/ou électronique,ainsi que l'étude,la conception,création,formation et vente de logiciels informatiques sur mesure,le montage,la maintenance,la réparation de matériels informatiques et bureautique ainsi que la vente de tous accessoires y afférant
  7. Achat et vente en ce compris l'import/export en département multiples,intermédiaire commercial,location de biens et services
  8. Menuiserie(conception,fabrication,pause)
  9. Organisation et promotion de séminaires,forums,événements
  10. L'achat,la vente,l'importation,l'exportation,la représentation,la distribution,la conception,la fabrication de tout matériel d'informatique,de domotique,d'immotique,de robotique et d'électronique ainsi que de tous accessoires et fournitures
  11. La fourniture de toutes prestations de conseil,de services et de produits dans les domaines de l'informatique,de la domotique,d'immotique,de la robotique et de l'électronique notamment la création et la gestion de centre de travaux à façon sur ordinateur et la fourniture de services correspondants sur place ou à distance,l'élaboration et la fourniture de logiciels informatiques,ainsi que la conclusion de tout contrat d'études,de développements et de tous conseil dans les domaines précités
  12. L'étude,le traitement et l'enseignement dans les domaines de l'informatique,de la domotique,d'immotique,de la robotique et de l'électronique y compris la commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits d'informatique,de domotique,d'immotique,de robotique et d'électronique
  13. La réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique,la domotique,d'immotique,la robotique et l'électronique et toutes leurs applications avec leur diffusion
  14. L'organisation de congrès,de cours,de séance de recyclages
  15. Tous travaux de recherches en matière de technologies de pointe,ainsi que leur exploitation et diffusions,par quelque moyen que ce soit
  16. Toutes opérations se rapportant à l'installation,la vente,l'achat,la location,l'importation,l'exportation,la fabrication,la réparation,le commerce de gros ou de détail et aux services y afférents,en ce compris la photographie,le cinéma,la vidéo,la télévision,la radio,la hi-fi,la bureautique,la télécommunication,la surveillance,les jeux électronique et tout matériel,audiovisuel électrique et électronique quelconque
  17. L'exploitation commerciale de toute la gamme des appareils désignés ci-dessus,dans le sens le plus large et sous toutes ses formes,énumération exemplative et non limitative
  18. L'achat,la vente,l'échange,la prise à bail,en emphytéose ou en superficie,la location,la construction,l'exploitation,la mise en valeur,la division,la gérance de tous biens immeubles
  19. Toutes activités relatives à la promotion immobilière
  20. Toutes activités d'étude,de conseil,d'expertise,d'ingénierie de représentation,de distribution,de courtage,d'intermédiaire de conseil ou d'agence,relatives aux objets qui précèdent,la prestation de tous services y afférent

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
DELVIMO
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, simple décision organe d'administration en tout autre endroit de Belgique sauf changement de Région obligeant…” (deed in French)

deed of 20-12-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 12. Représentation de la société L’administrateur (et chacun des administrateurs, s’il y en a plusieurs) représente valablement la…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration-pouvoirs, plus étendus pour agir au nom société sauf loi réserve assemblée générale” (deed in French)

deed of 20-12-2023

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Cession des actions, Article 7” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Justifie prix d'émission et conséquences sur droits patrimoniaux et sociaux, intégralement et inconditionnellement souscrites nonobstant…” (deed in French)

deed of 20-12-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
10 June at 11:00

deed of 20-12-2023

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Assemblée générale tout temps, cas prévus loi” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Liquidation, Article 24” (deed in French)

deed of 20-12-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Indivisibilité des actions, Article 9” (deed in French)
Other provision: “Registre des actions, organe d'administration met à jour y compris démissions et exclusions avec date et montant versé” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, Article 13” (deed in French)
Other provision: “Clause de non-concurrence, Article 14” (deed in French)
Other provision: “Fonctions sortants cessent immédiatement après assemblée générale annuelle, trois ans renouvelable” (deed in French)
Other provision: “Collège-conflit d'intérêts, Article 16” (deed in French)
Other provision: “Limites fixées par Code, droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux, décisions assemblée générale ou actionnaire unique” (deed in French)
Other provision: “Répartition bénéfices et distributions, rapport motivé organe administration non déposé” (deed in French)
Other provision: “Procédure sonnette d'alarme, rapport spécial mesures continuité annoncé ordre du jour, copie selon article 5:84, sauf proposition…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Rembourser montant libéré non amorti actions en espèces ou titres, réparti également entre toutes actions” (deed in French)
Other provision: “Référence Code des sociétés et des associations, entièrement” (deed in French)
Other provision: “Si commissaire désigné,il évalue si données financières et comptables du rapport d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer…” (deed in French)
Other provision: “Faire offre de reprise afin acquérir totalité actions conformément à loi, offre de reprise des actions” (deed in French)
8 more provisions in the deed, see the deed of 20-12-2023

deed of 20-12-2023