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COMET TYRE RECYCLING

Actif
SAconstituée en 200125 ans d'activitéRivage de Boubier 25, 6200 Châtelet, Belgique15 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0475.073.732
Résumé

COMET TYRE RECYCLING est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 708 459 € et un résultat net de 710 923 €. Les capitaux propres progressent d'environ 9,4 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 16 % des 276 entreprises du même secteur (NACE 38, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Aperçu

Activité
Récupération de matériaux provenant de déchets
NACE 38210
1 établissement
Taille
5,4 M €total du bilan 2025
Personnel
10,7 ETP
Capitaux propres
708 459 €
Bénéfice
710 923 €
Santé financière
87 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,2 %
Structure
Société mère
COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES · 100 %
Commissaire : SRL BMS & C°Comptes déposés avec 41 jours de retard2 actes lus sur 10
Pourquoi 87augmente le risqueCapitaux propres 708 459 € (13,0 % du total du bilan)Derniers comptes déposés avec 41 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardabaisse le risqueTaille : 10,7 ETP, total du bilan 5,4 M €Constituée en 2001Voir le détail

Score Checked

Score 2025
87 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 43 % des entreprises comparables (NACE 38, petites entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Moyenne
Solvabilité 38-7
capitaux propres 13,0 % du total du bilan
Liquidité 50+4
dettes à court terme 42,6 % · trésorerie 16,5 %
Rentabilité 85-15
rendement des actifs 13,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,2 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,3 % (200 petites entreprises, NACE 38)
Évolution sur 24 mois 11-2024 : 0,1 % 12-2024 : 0,1 %● inchangé vs 11-2024 01-2025 : 0,1 %● inchangé vs 12-2024 02-2025 : 0,1 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 0,1 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : 0,1 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : 0,1 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 0,1 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 0,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 0,1 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 07-2025valeur la plus basse 09-2025 : 0,1 %● inchangé vs 08-2025valeur la plus basse 10-2025 : 0,1 %● inchangé vs 09-2025valeur la plus basse 11-2025 : 0,1 %● inchangé vs 10-2025valeur la plus basse 12-2025 : 0,1 %● inchangé vs 11-2025valeur la plus basse 01-2026 : 0,1 %● inchangé vs 12-2025valeur la plus basse 02-2026 : 0,1 %● inchangé vs 01-2026valeur la plus basse 03-2026 : 0,1 %● inchangé vs 02-2026valeur la plus basse 04-2026 : 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 0,2 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 60 000 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,18 contre 0,87 en 2024, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 42,6 % et trésorerie : 16,5 % du total du bilan), et 87 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 38, petites entreprises) : elle fait mieux que 16 % d'entre elles en solvabilité, 62 % en liquidité, 85 % en rentabilité et 9 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 16-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Taille : 10,7 ETP, total du bilan 5,4 M €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres 708 459 € (13,0 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Constituée en 2001
Les entreprises qui existent depuis aussi longtemps font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 41 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 16 % de 276 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 276 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 16 %
← les plus faibles les plus solides →
neutre · Rupture d'un historique ponctuel
Cette entreprise a déposé ses comptes dans les délais 9 exercices de suite. Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 10-09-2026, soit 41 jours de retard. À relativiser : parmi les entreprises qui passent ainsi à un retard de 1 à 90 jours, 1,41 % sont dans une situation juridique anormale, sous la moyenne du marché de 1,66 %. C'est un changement de comportement, pas la preuve d'un risque accru.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
41 jours de retard
2024
23 jours d'avance
2023
8 jours d'avance
2022
27 jours d'avance
2021
54 jours d'avance
2020
54 jours d'avance
2019
38 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 23 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 38) pour l'exercice 2024 est 8 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour. L'entreprise dépose d'habitude ses comptes vers le 8 juillet (4 de ses 5 derniers dépôts dans les 31 jours autour de cette date).
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
17-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma complet…
  2. Démissions : BAREEL Pierre-François, DEMOULIN Hervé…Nominations : COMPAGNIE BELGE DE…
  3. Nomination : BMS & C° SRL…Acte du Moniteur

Finances · exercice 2025, schéma complet

Comptes annuels 2025 déposés en retard (41 jours) Déposés le 10 septembre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00512667.

Chiffre d'affaires
Non repris dans ce dépôt
Marge EBIT
Non repris dans ce dépôt
Résultat net
710 923 €▼ 54,2 %
2024 · 1,6 M €
Fonds de roulement
408 438 €
2024 · -395 892 €
Évolution au fil des années

2021 à 2025, 5 exercices 2018 à 2025, 8 exercices

Le résultat d'exploitation recule en 2025 ; 2025 se situe 58 % en dessous de 2024 et constitue le résultat le plus faible de la série disponible.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation0,8 M € 2025 Résultat net0,7 M € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 38 : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA), Personnel (ETP).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20182019202020212022202320242025
Résultat d'exploitation0,4 M €-0,6 M €▲ 58,2 %0,4 M €▼ 29,1 %1,0 M €▲ 144 %1,3 M €▲ 34,9 %1,8 M €▲ 34,7 %1,8 M €▲ 1,7 %0,8 M €▼ 57,6 %
Résultat net0,4 M €-0,4 M €▼ 0,2 %0,2 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 49,2 %1,1 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 444 %1,1 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 6,3 %1,5 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 46,1 %1,6 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 0,4 %0,7 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 54,2 %
Capitaux propres0,6 M €-0,4 M €▼ 33,5 %0,2 M €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 41,2 %0,6 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 137 %0,7 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 28,4 %0,7 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 7,3 %1,0 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 49,9 %0,7 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 29,0 %
Total actif2,4 M €-1,7 M €▼ 29,3 %1,8 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 2,2 %2,5 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 39,3 %3,4 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 38,2 %4,2 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 24,3 %5,1 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 21,2 %5,4 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 6,3 %
Dettes1,7 M €-1,2 M €▼ 29,9 %1,2 M €▼ 2,6 %1,5 M €▲ 31,8 %2,5 M €▲ 65,7 %3,4 M €▲ 34,0 %4,0 M €▲ 16,6 %4,6 M €▲ 15,4 %
Fonds de roulement0,8 M €-0,6 M €▼ 31,0 %0,7 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 17,5 %0,9 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 33,2 %0,6 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 36,9 %0,5 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 19,4 %-0,4 M €en dessous de la moitié centrale du secteur0,4 M €dans la moitié centrale du secteur
Solvabilité24,7 %-23,2 %▼ 1,5pp13,4 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 9,9pp22,8 %dans la moitié centrale du secteur▲ 9,4pp21,1 %dans la moitié centrale du secteur▼ 1,6pp15,8 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 5,4pp19,5 %en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 3,7pp13,0 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 6,5pp
Liquidité générale1,57-1,61▲ 0,041,74dans la moitié centrale du secteur▲ 0,131,75dans la moitié centrale du secteur=1,36dans la moitié centrale du secteur▼ 0,391,18dans la moitié centrale du secteur▼ 0,180,87en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,311,18dans la moitié centrale du secteur▲ 0,31
Rentabilité des actifs (ROA)16,8 %-23,7 %▲ 6,9pp11,8 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 11,9pp46,0 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 34,2pp31,2 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 14,8pp36,7 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 5,5pp30,4 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 6,3pp13,1 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 17,3pp
Personnel (ETP)3,1-5,8▲ 87,1 %6,6dans la moitié centrale du secteur▲ 13,8 %5,8en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 12,1 %7,2dans la moitié centrale du secteur▲ 24,1 %8,1dans la moitié centrale du secteur▲ 12,5 %8,4dans la moitié centrale du secteur▲ 3,7 %10,7dans la moitié centrale du secteur▲ 27,4 %
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 38 : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 5,4 M €
Actifs immobilisés 2,7 M € ▲ 6,3 %
Actifs circulants 2,7 M € ▲ 6,3 %
Passif 5,4 M €
Capitaux propres 708 459 € ▼ 29,0 %
Provisions 155 430 € =
Dettes 4,6 M € ▲ 15,4 %
La part des dettes dans le total du bilan monte de 77,5 % à 84,1 %. Les capitaux propres sont plus faibles et la dette est plus élevée.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
1,3 M €▼
2024 · 2,2 M €
Cash-flow
1,3 M €▼
2024 · 1,9 M €
Taux d'endettement
6,46▲
2024 · 3,97
ROE
100,3 %▼
2024 · 155,8 %
Couverture des intérêts
22,38▼
2024 · 68,72
Dettes ≤ 1 an
2,3 M €▼
2024 · 3,0 M €
Dettes > 1 an
2,1 M €▲
2024 · 824 097 €
Impôts
12 922 €▼
2024 · 290 354 €
Frais de personnel
806 894 €▲
2024 · 576 661 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 613 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 97,3 % existent encore.

  • Petite
  • 20 ans ou plus
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,0 % a cessé autrement
97,3 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,2 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 613 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 67 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/585,1 M €5,4 M €▲
Actifs immobilisés21/282,6 M €2,7 M €▲
Immobilisations incorporelles210,02 M €-
Immobilisations corporelles22/272,5 M €2,7 M €▲
Terrains et constructions220,05 M €0,04 M €▼
Installations, machines et outillage230,3 M €2,1 M €▲
Mobilier et matériel roulant240,3 M €0,2 M €▼
Location-financement et droits similaires250,5 M €0,3 M €▼
Immobilisations en cours et acomptes versés271,3 M €-
Immobilisations financières28116 €116 €=
Actifs circulants29/582,6 M €2,7 M €▲
Créances à un an au plus40/411,5 M €0,6 M €▼
Créances commerciales400,8 M €0,6 M €▼
Autres créances410,7 M €-
Placements de trésorerie50/53-1,2 M €
Valeurs disponibles54/581,1 M €0,9 M €▼
Comptes de régularisation490/1-0,003 M €
Passif
Total du passif10/495,1 M €5,4 M €▲
Capitaux propres10/151,0 M €0,7 M €▼
Apport10/110,06 M €0,06 M €=
Capital100,06 M €0,06 M €=
Capital souscrit1000,06 M €0,06 M €=
Réserves130,07 M €0,07 M €=
Réserves indisponibles130/10,006 M €0,006 M €=
Réserve légale1300,006 M €0,006 M €=
Réserves immunisées1320,07 M €0,07 M €=
Bénéfice (perte) reporté(e)140,9 M €0,6 M €▼
Subsides en capital150 €-
Provisions et impôts différés160,2 M €0,2 M €=
Provisions pour risques et charges160/50,1 M €0,1 M €=
Grosses réparations et gros entretien1620,1 M €0,1 M €=
Impôts différés1680,02 M €0,02 M €=
Dettes17/494,0 M €4,6 M €▲
Dettes à plus d'un an170,8 M €2,1 M €▲
Dettes financières170/40,8 M €2,1 M €▲
Dettes à un an au plus42/483,0 M €2,3 M €▼
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année420,3 M €0,6 M €▲
Dettes commerciales440,9 M €0,2 M €▼
Fournisseurs440/40,9 M €0,2 M €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales450,5 M €0,4 M €▼
Impôts450/30,4 M €0,4 M €▼
Rémunérations et charges sociales454/90,08 M €0,08 M €▼
Autres dettes47/481,2 M €1,0 M €▼
Comptes de régularisation492/30,2 M €0,2 M €▼
Résultat Code20242025
Produits d'exploitation non récurrents76A-0,005 M €
Rémunérations, charges sociales et pensions620,6 M €0,8 M €▲
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6300,4 M €0,5 M €▲
Autres charges d'exploitation640/80,004 M €0,006 M €▲
Charges d'exploitation non récurrentes66A0,05 M €0,001 M €▼
Marge brute d'exploitation99002,8 M €2,1 M €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation99011,8 M €0,8 M €▼
Produits financiers75/76B0,05 M €0,008 M €▼
Produits financiers récurrents750,05 M €0,008 M €▼
Charges financières65/66B0,03 M €0,06 M €▲
Charges financières récurrentes650,03 M €0,06 M €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99031,8 M €0,7 M €▼
Prélèvement sur les impôts différés780470 €-
Impôts sur le résultat67/770,3 M €0,01 M €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice99041,6 M €0,7 M €▼
Prélèvement sur les réserves immunisées7890,001 M €-
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99051,6 M €0,7 M €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99062,1 M €1,6 M €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P0,5 M €0,9 M €▲
Bénéfice à distribuer694/71,2 M €1,0 M €▼
Rémunération de l'apport (dividende)6940,4 M €0,3 M €▼
Administrateurs ou gérants6950,8 M €0,7 M €▼
Bilan social
Effectif moyen du personnel (ETP)90878,410,7▲

L'annexe de ces comptes annuels (13 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20182019202020212022202320242025Écart
Produits d'exploitation non récurrents76A----0,04 M €0,07 M €-0,005 M €-
Rémunérations, charges sociales et pensions62---0,3 M €0,4 M €0,5 M €0,6 M €0,8 M €▲ 39,9 %
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6300,09 M €0,1 M €0,07 M €0,08 M €0,1 M €0,3 M €0,4 M €0,5 M €▲ 43,0 %
Autres charges d'exploitation640/8---0,006 M €0,006 M €0,006 M €0,004 M €0,006 M €▲ 65,4 %
Charges d'exploitation non récurrentes66A----0,01 M €-0,05 M €0,001 M €▼ 98,7 %
Marge brute d'exploitation99000,6 M €1,0 M €0,8 M €1,4 M €1,9 M €2,6 M €2,8 M €2,1 M €▼ 24,8 %
Bénéfice (perte) d'exploitation99010,4 M €0,6 M €0,4 M €1,0 M €1,3 M €1,8 M €1,8 M €0,8 M €▼ 57,6 %
Produits financiers75/76B---0,001 M €1 €0,003 M €0,05 M €0,008 M €▼ 83,1 %
Produits financiers récurrents750,02 M €0,02 M €0,008 M €0,001 M €1 €0,003 M €0,05 M €0,008 M €▼ 83,1 %
Charges financières65/66B----0,4 M €0,008 M €0,01 M €0,03 M €0,06 M €▲ 83,4 %
Charges financières récurrentes65-0,2 M €0,005 M €0,005 M €0,004 M €0,008 M €0,01 M €0,03 M €0,06 M €▲ 83,4 %
Charges financières non récurrentes66B----0,4 M €-----
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99030,6 M €0,6 M €0,5 M €1,4 M €1,3 M €1,8 M €1,8 M €0,7 M €▼ 60,7 %
Prélèvement sur les impôts différés780------470 €--
Transfert aux impôts différés680----0,009 M €0,01 M €---
Impôts sur le résultat67/770,2 M €0,2 M €0,3 M €0,3 M €0,3 M €0,2 M €0,3 M €0,01 M €▼ 95,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice99040,4 M €0,4 M €0,2 M €1,1 M €1,1 M €1,5 M €1,6 M €0,7 M €▼ 54,2 %
Prélèvement sur les réserves immunisées789------0,001 M €--
Transfert aux réserves immunisées689----0,03 M €0,04 M €---
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99050,4 M €0,4 M €0,2 M €1,1 M €1,0 M €1,5 M €1,6 M €0,7 M €▼ 54,3 %
Poste20182019202020212022202320242025Écart
Actif
Total de l'actif20/582,4 M €1,7 M €1,8 M €2,5 M €3,4 M €4,2 M €5,1 M €5,4 M €▲ 6,3 %
Actifs immobilisés21/280,1 M €0,2 M €0,2 M €0,3 M €1,2 M €1,2 M €2,6 M €2,7 M €▲ 6,3 %
Immobilisations incorporelles210,01 M €0,01 M €0,007 M €0,004 M €0,001 M €0 €0,02 M €--
Immobilisations corporelles22/270,1 M €0,2 M €0,2 M €0,3 M €1,2 M €1,2 M €2,5 M €2,7 M €▲ 7,1 %
Terrains et constructions22---0,02 M €0,06 M €0,06 M €0,05 M €0,04 M €▼ 18,1 %
Installations, machines et outillage23---0,2 M €0,2 M €0,3 M €0,3 M €2,1 M €▲ 583 %
Mobilier et matériel roulant24---0,002 M €0,02 M €0,08 M €0,3 M €0,2 M €▼ 25,9 %
Location-financement et droits similaires25---0,07 M €0,9 M €0,7 M €0,5 M €0,3 M €▼ 34,9 %
Immobilisations en cours et acomptes versés27-----0,04 M €1,3 M €--
Immobilisations financières28116 €116 €116 €116 €116 €116 €116 €116 €=
Actifs circulants29/582,3 M €1,5 M €1,6 M €2,1 M €2,2 M €3,0 M €2,6 M €2,7 M €▲ 6,3 %
Créances à un an au plus40/410,6 M €0,5 M €0,5 M €0,6 M €0,6 M €1,9 M €1,5 M €0,6 M €▼ 58,3 %
Créances commerciales40---0,6 M €0,6 M €0,9 M €0,8 M €0,6 M €▼ 21,5 %
Autres créances41---0,007 M €-1,0 M €0,7 M €--
Placements de trésorerie50/53-------1,2 M €-
Valeurs disponibles54/581,7 M €1,0 M €1,1 M €1,5 M €1,6 M €1,1 M €1,1 M €0,9 M €▼ 15,7 %
Comptes de régularisation490/1-------0,003 M €-
Passif
Total du passif10/492,4 M €1,7 M €1,8 M €2,5 M €3,4 M €4,2 M €5,1 M €5,4 M €▲ 6,3 %
Capitaux propres10/150,6 M €0,4 M €0,2 M €0,6 M €0,7 M €0,7 M €1,0 M €0,7 M €▼ 29,0 %
Apport10/110,06 M €0,06 M €0,06 M €0,06 M €0,06 M €0,06 M €0,06 M €0,06 M €=
Capital10---0,06 M €0,06 M €0,06 M €0,06 M €0,06 M €=
Capital souscrit100---0,06 M €0,06 M €0,06 M €0,06 M €0,06 M €=
Réserves130,02 M €0,006 M €0,006 M €0,006 M €0,03 M €0,07 M €0,07 M €0,07 M €=
Réserves indisponibles130/1---0,006 M €0,006 M €0,006 M €0,006 M €0,006 M €=
Réserve légale130---0,006 M €0,006 M €0,006 M €0,006 M €0,006 M €=
Réserves immunisées132----0,03 M €0,07 M €0,07 M €0,07 M €=
Bénéfice (perte) reporté(e)140,5 M €0,3 M €0,2 M €0,5 M €0,6 M €0,5 M €0,9 M €0,6 M €▼ 33,5 %
Subsides en capital15-----0 €0 €--
Provisions et impôts différés160,1 M €0,1 M €0,4 M €0,4 M €0,1 M €0,2 M €0,2 M €0,2 M €=
Provisions pour risques et charges160/5---0,4 M €0,1 M €0,1 M €0,1 M €0,1 M €=
Charges fiscales161---0,2 M €-----
Grosses réparations et gros entretien162-----0,1 M €0,1 M €0,1 M €=
Obligations environnementales163---0,1 M €0,1 M €----
Impôts différés168----0,009 M €0,02 M €0,02 M €0,02 M €=
Dettes17/491,7 M €1,2 M €1,2 M €1,5 M €2,5 M €3,4 M €4,0 M €4,6 M €▲ 15,4 %
Dettes à plus d'un an170,07 M €0,1 M €0,08 M €0,2 M €0,9 M €0,7 M €0,8 M €2,1 M €▲ 153 %
Dettes financières170/4---0,2 M €0,9 M €0,7 M €0,8 M €2,1 M €▲ 153 %
Dettes à un an au plus42/481,5 M €0,9 M €0,9 M €1,2 M €1,6 M €2,6 M €3,0 M €2,3 M €▼ 21,7 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42---0,09 M €0,3 M €0,3 M €0,3 M €0,6 M €▲ 97,0 %
Dettes commerciales440,2 M €0,2 M €0,3 M €0,2 M €0,1 M €0,4 M €0,9 M €0,2 M €▼ 72,7 %
Fournisseurs440/4---0,2 M €0,1 M €0,4 M €0,9 M €0,2 M €▼ 72,7 %
Dettes fiscales, salariales et sociales45---0,1 M €0,3 M €0,2 M €0,5 M €0,4 M €▼ 11,9 %
Impôts450/3---0,07 M €0,2 M €0,2 M €0,4 M €0,4 M €▼ 13,6 %
Rémunérations et charges sociales454/9---0,04 M €0,05 M €0,06 M €0,08 M €0,08 M €▼ 2,9 %
Autres dettes47/48---0,8 M €0,9 M €1,6 M €1,2 M €1,0 M €▼ 18,3 %
Comptes de régularisation492/3---0,1 M €0,08 M €0,2 M €0,2 M €0,2 M €▼ 4,4 %
Poste20182019202020212022202320242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99040,4 M €0,4 M €0,2 M €1,1 M €1,1 M €1,5 M €1,6 M €0,7 M €▼ 54,2 %
+ Amortissements et réductions de valeur6300,09 M €0,1 M €0,07 M €0,08 M €0,1 M €0,3 M €0,4 M €0,5 M €▲ 43,0 %
Flux d'exploitation (approximation)0,5 M €0,5 M €0,3 M €1,2 M €1,2 M €1,9 M €1,9 M €1,3 M €▼ 35,1 %
Investissements en immobilisations (approximation)--0,2 M €-0,05 M €-0,2 M €-1,0 M €-0,3 M €-1,7 M €-0,7 M €▲ 59,6 %
Variation des valeurs disponibles--0,7 M €0,04 M €0,5 M €0,04 M €-0,5 M €-0,07 M €-0,2 M €▼ 144 %

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Les 10 derniers dépôts sur 24 à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma complet 10-09-2026 2026-00512667
31-12-2024 schéma complet 08-07-2025 2025-00266521
31-12-2023 schéma complet 23-07-2024 2024-00283309
31-12-2022 schéma complet 04-07-2023 2023-00221805
31-12-2021 schéma complet 07-06-2022 2022-20062667
31-12-2020 schéma complet 07-06-2021 2021-17900585
31-12-2019 schéma complet 23-06-2020 2020-19800532
31-12-2018 schéma complet 17-06-2019 2019-20000090
31-12-2017 schéma complet 05-06-2018 2018-16300235
31-12-2016 schéma complet 28-06-2017 2017-24000011

Afficher les 24 dépôts

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Marchés publics

1 attribution · 2025
2024-060 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA GESTION DES DÉCHETS PRODUITS PAR CERTAINES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AFFILIÉES À TIBI AINSI QUE LA GESTION DE CERTAINS DÉCHETS GÉNÉRÉS PAR LES ACTIVITÉS DE TIBI: 2024-060 - LOT 03 - Gestion des déchets de pneus
acheteur : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des DéchetsServices d'assainissement, de nettoyage et d'environnementattribué le 04-02-202510 830 €2 offresTED 82821-2025

Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne. Montants tels que publiés par l'acheteur ; pour un accord-cadre, un plafond.

Dirigeants

Dirigeants
en vérification, dernier changement en 2026
Ce conseil est reconstitué à partir d'un seul acte (26350362). Un acte au Moniteur publie en général uniquement les MODIFICATIONS, pas la composition complète, de sorte que des administrateurs inchangés depuis peuvent manquer ici. La BCE tient la liste complète des fonctions.

Organe d'administration 3

GROSJEAN Charlotte
Administrateur de catégorie A · depuis le 16-07-2026
Actif
SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT
Administrateur de catégorie B · depuis le 16-07-2026 · SA · représentant permanent : FONTAINE François
Actif
SPARAXIS
Administrateur de catégorie B · depuis le 16-07-2026 · SA · représentant permanent : BOUCHAT Olivier
Actif

Représentants permanents 2

BOUCHAT Olivier
Représentant permanent · depuis le 16-07-2026 · pour SPARAXIS
Actif
FONTAINE François
Représentant permanent · depuis le 16-07-2026 · pour SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT
Actif

Commissaire 1

SRL BMS & C°
Commissaire · depuis le 09-07-2026
Actif

Autres fonctions 1

Sabine Colson
Observateur · depuis le 16-07-2026
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
8 des 10 actes du Moniteur belge de cette entreprise n'ont pas encore été lus. Les nominations et démissions qui y figurent manquent encore dans la liste des administrateurs : une personne qui y a démissionné peut encore figurer comme en fonction. Les actes figurent dans la Chronologie.

Historique des mandats

10 personnes depuis 2026, 5 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • Gestion journalière
  • Commissaire
  • Autre fonction
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
GROSJEAN Charlotte
  • Administrateur de catégorie A, du 16-07-2026 à ce jour
SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT
  • Administrateur de catégorie B, du 16-07-2026 à ce jour
SPARAXIS
  • Administrateur de catégorie B, du 16-07-2026 à ce jour
SRL BMS & C°
  • Commissaire, du 09-07-2026 à ce jour
Sabine Colson
  • Observateur, du 16-07-2026 à ce jour
COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES
  • Administrateur de catégorie A, du 16-07-2026 au 03-08-2026
DEMOULIN Hervé
  • Administrateur, jusqu'au 03-08-2026
GROSJEAN Aurore
  • Administrateur de catégorie A, du 16-07-2026 au 03-08-2026
GROSJEAN Maxime
  • Administrateur de catégorie A, du 16-07-2026 au 03-08-2026
Pierre-François Bareel
  • Administrateur délégué, du 16-07-2026 au 03-08-2026
  • Administrateur et administrateur délégué, jusqu'au 03-08-2026
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Autres entreprises des administrateurs

2 administrateurs actuels avec une autre entreprise en faillite, dissoute ou radiée

6 autres entreprises de cet administrateur ont fait faillite (2026).

2 autres entreprises de cet administrateur ont fait faillite (2019, 2025).

Source : Moniteur belge (faillites, dissolutions judiciaires, mandats d'administrateur), SPF Économie (radiations) et la BCE. Une faillite, une dissolution ou une radiation ne dit rien du rôle de l'administrateur. Uniquement les conseils que nous avons lus au Moniteur ; d'autres entreprises peuvent encore manquer.

Actionnariat et capital

Actionnaires

1 actionnaire

Chaîne de contrôle

  1. COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES 100 %
  2. COMET TYRE RECYCLING

Société mère ultime connue : COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES. Les sources ne disent pas qui se trouve au-dessus.

Selon les comptes annuels des sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Capital et actionnaires

Le capital au fil des ans
  1. 03-08-2026 Capital mentionné dans l'acte · 62 000 € · 62 actions

Groupe et réseau

Fait partie du groupe COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES 16 sociétés Groupe, risque et exposition

Connexions & réseau

16 entreprises liées
Liées via des dirigeants communs
COMETSAMBRE
via Sabine Colson · Observateur
→
FLUXYS BELGIUM
via Sabine Colson · Administrateur indépendant
→
SAMANDA
via Sabine Colson · Représentant permanent
→
SPARAXIS
via Sabine Colson · Représentant permanent
→
Afficher 12 autres entreprises à dirigeant commun
C.P. Bourg
via Sabine Colson · Représentant permanent
ancien→
ancien→
COMET TRAITEMENTS
Dirigeant commun
→
FEBELAUTO
Dirigeant commun
→
ACIERS GROSJEAN
Administrateur personne morale commun
→
Comet Group Holding
Administrateur personne morale commun
→
IMMO AZUR
Administrateur personne morale commun
→
Rivage et Entrepôts de Châtelineau
Administrateur personne morale commun
→
VEHICLE & METAL RECYCLING
Administrateur personne morale commun
→

Historique

Le 22 juin 2001, COMET TYRE RECYCLING a été constituée.1 Le total du bilan est passé de 2,4 M € en 2018 à 5,4 M € en 2025, et l'effectif de 3,1 à 10,7 équivalents temps plein.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2018 et 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
10-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma complet · 41 jours de retard
03-08
Acte du Moniteur Démissions : BAREEL Pierre-François, DEMOULIN Hervé et 3 autres
Nominations : COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES, GROSJEAN Aurore et 6 autres · Capital · Siège statutaire18 constatations ▸
  • Assemblée générale, concordance avec le Code des sociétés et des associations et avec le pacte d'actionnaires, adoption de nouveaux statuts
  • Capital, 62 000 €
  • Démission d'administrateur, BAREEL Pierre-François (administrateur et administrateur délégué)
  • Démission d'administrateur, DEMOULIN Hervé (administrateur)
  • Démission d'administrateur, GROSJEAN Aurore (administrateur)
  • Démission d'administrateur, GROSJEAN Maxime (administrateur)
  • Démission d'administrateur, COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, COMPAGNIE BELGE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES (administrateur de catégorie A)
  • Nomination d'administrateur, GROSJEAN Aurore (administrateur de catégorie A)
  • Nomination d'administrateur, GROSJEAN Charlotte (administrateur de catégorie A)
  • Nomination d'administrateur, GROSJEAN Maxime (administrateur de catégorie A)
  • Nomination d'administrateur, SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT (administrateur de catégorie B)
  • +6 autres constatations dans cet acte
09-07
Acte du Moniteur Nomination : BMS & C° SRL (commissaire)
3 constatations ▸
  • Nomination du commissaire, BMS & C° SRL (commissaire)
  • Réunion du conseil, prend acte de la démission, organe d'administration
  • Assemblée générale, unanimité des actionnaires présents ou représentés
2025
08-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma complet
2024
31-12
Financier Meilleur résultat de 2018 à 2025net 1,6 M € ▲0,4%
Résultat d'exploitation 1,8 M €, résultat net 1,6 M €, tous deux un record.
23-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma complet
2023
04-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma complet
2022
07-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma complet
2021
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 500 000 €capitaux propres 559 134 € ▲137%
Un bénéfice chaque exercice depuis 2018 porte les capitaux propres à 559 134 €.
07-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma complet
2020
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet 207 673 € ▼49,2%
Le résultat net tombe à 207 673 €, le plus bas de la série ; la reprise commence l'année suivante.
23-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma complet
Afficher les événements plus anciens
2019
17-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma complet
2018
05-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma complet
2017
28-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma complet
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.Des 24 comptes annuels déposés, les 10 derniers figurent ici ; les 24 figurent sous Finances.
2 actes lus sur 10
À propos des actes non lus

Sur les 10 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 2 ont été lus. Les 8 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

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Données BCE

Identification
Forme juridiqueSA
Constituée22-06-2001
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
38210Récupération de matériaux provenant de déchets
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0475073732
Autre identifiant 9925:BE0475073732
Inscrite 19-11-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 17 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Châtelet · 1 unité d'établissement depuis 2001
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 873 m²
Emprise au sol bâtie
1 106 m²
Volume, LiDAR
8 861 m³
Parcelle 52012A1290/00S004, Wallonie · bâtiment le plus haut 8,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
15 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Rivage de Boubier 25, 6200 Châtelet
Récupération de matériaux provenant de déchets
depuis 2001n° d'unité 2.098.512.351
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
52012A1290/00S004 Wallonie 2 873 m² 1 · 1 106 m² 8,8 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'achat, la vente, la transformation, l'importation, l'exportation, le négoce, le courtage, de tous produits plastiques, caoutchouteux ou autres, celle liste étant énonciative et…
5 activités
  1. L'achat, la vente, la transformation, l'importation, l'exportation, le négoce, le courtage, de tous produits plastiques, caoutchouteux ou autres, celle liste étant énonciative et non pas limitative
  2. Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non
  3. Réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement
  4. S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger
  5. Être administrateur, gérant ou liquidateur

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège par simple décision, dans le respect des limites de l'article…

acte du 03-08-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« I/ Représentation de la société La société est valablement représentée à l’égard des tiers en ce compris dans les actes et en justice par… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Conseil d’administration, 7
Invites, droit d’assister à toutes les réunions du conseil d’administration avec voix consultative
Le conseil d’administration de la société nomme parmi ses membres un président, étant entendu que le président du conseil d’administration…
Quorum, la majorité de ses membres sont présents ou dûment représentés
Donner mandat à un autre membre du conseil d’administration pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et y…
Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, Pouvoirs du conseil d'administration
Gestion journalière, pouvoirs de gestion journalière (au sens de l'article 5:79 du Code des sociétés et des associations) délégués par le…
Rémunération des administrateurs, mandat d'administrateur exercé à titre gratuit
Encore 13 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 03-08-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Toute action est indivisible
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation, Ils…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
2 dispositions dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
1/10 of capital, 5
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Composition de l'assemblée générale, L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par…

acte du 03-08-2026

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mardi de juin à 16 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
E-mail, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle…
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Une disposition dans l'acte
Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par son mandataire avant…
Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
Président du conseil d'administration, administrateur délégué
ProrogationQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement, Les mandats octroyés pour la première assemblée…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle relative à l'ordre du jourComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent accepté par le conseil d'administration, La procuration donnée…
Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
Actions de la société présentes ou dûment représentées, 50
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
1
Majorité simple des voix des actions de la société présentes ou dûment représentées, Sans préjudice de toute disposition plus contraignante…
Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
Par écrit, sans réunion physique des actionnaires, article 7:133 du Code des sociétés et des associations
Participation à distanceSi les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée.
Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale…
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la…
Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société, Sans préjudice de l'article 7:129, § 2…
Vote à distanceSi les actionnaires peuvent voter à distance, par exemple via un site internet.
Formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d'administration de la société, Chaque actionnaire a le droit de voter à…
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont contrôlées et garanties par les…
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls, En cas de modification, en assemblée…

acte du 03-08-2026

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Autre disposition : Conformément à l'article 7:26 du Code des sociétés et des associations, en cas de démembrement du droit de propriété de titres, les droits y…
Autre disposition : Les assemblées se réunissent au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, Convocations de l'assemblée
Majorité simple des voix des administrateurs présents ou dûment représentés, conseil d'administration
Jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote, la société peut suspendre l'exercice du…
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-08-2026

acte du 03-08-2026