COMET TYRE RECYCLING
ActifRésumé
COMET TYRE RECYCLING est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 708 459 € et un résultat net de 710 923 €. Les capitaux propres progressent d'environ 9,4 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 16 % des 260 entreprises du même secteur (exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2% (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'achat, la vente, la transformation, l'importation, l'exportation, le négoce, le courtage, de tous produits plastiques, caoutchouteux ou autres, celle liste étant énonciative et…
5 activités
- L'achat, la vente, la transformation, l'importation, l'exportation, le négoce, le courtage, de tous produits plastiques, caoutchouteux ou autres, celle liste étant énonciative et non pas limitative
- Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non
- Réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement
- S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger
- Être administrateur, gérant ou liquidateur
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- COMET TYRE RECYCLING
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège par simple décision, dans le respect des limites de l'article…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- “I/ Représentation de la société La société est valablement représentée à l’égard des tiers en ce compris dans les actes et en justice par…”
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d’administration, 7Invites, droit d’assister à toutes les réunions du conseil d’administration avec voix consultativeLe conseil d’administration de la société nomme parmi ses membres un président, étant entendu que le président du conseil d’administration…Quorum, la majorité de ses membres sont présents ou dûment représentésDonner mandat à un autre membre du conseil d’administration pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et y…Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, Pouvoirs du conseil d'administrationGestion journalière, pouvoirs de gestion journalière (au sens de l'article 5:79 du Code des sociétés et des associations) délégués par le…Rémunération des administrateurs, mandat d'administrateur exercé à titre gratuitEncore 13 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Toute action est indivisibleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation, Ils…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- 2 dispositions dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- 1/10 of capital, 5
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Composition de l'assemblée générale, L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mardi de juin à 16:00
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- E-mail, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle…
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par son mandataire avant…
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Président du conseil d'administration, administrateur délégué
- ProrogationQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.
- La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement, Les mandats octroyés pour la première assemblée…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle relative à l'ordre du jourComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent accepté par le conseil d'administration, La procuration donnée…
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Actions de la société présentes ou dûment représentées, 50
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 1Majorité simple des voix des actions de la société présentes ou dûment représentées, Sans préjudice de toute disposition plus contraignante…
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- Par écrit, sans réunion physique des actionnaires, article 7:133 du Code des sociétés et des associations
- Participation à distanceSi les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée.
- Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale…Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la…Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société, Sans préjudice de l'article 7:129, § 2…
- Vote à distanceSi les actionnaires peuvent voter à distance, par exemple via un site internet.
- Formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d'administration de la société, Chaque actionnaire a le droit de voter à…La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont contrôlées et garanties par les…Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls, En cas de modification, en assemblée…
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte