CAPELSTICO

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales; L'organisation des services comptables et le…

11 activités

1. Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
2. L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières
3. L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes
4. La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière
5. Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables
6. Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés
7. Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale
8. Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession comptable(- fiscaliste) agréé I.T.A.A
9. La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire
10. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés
11. Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation

L'objet complet figure dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Dans la mesure où les mêmes personnes sont associées dans les deux sociétés participantes à l'opération projetée et où il n'y a pas d'autre…

Autre disposition : Les nouvelles actions seront remises aux actionnaires de Capelstico par leur inscription au registre des actions de Régie Constellation…

Effet comptable : 01-01-2024

Autre disposition : Les honoraires de l'expert-comptable chargé d'établir le rapport prévu à l'article 12:26 du CSA sont établis pour chacune des deux sociétés…

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 20-02-2024

Lu dans les actes : 6 dispositions, acte du 20-02-2024