CAPELSTICO

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales…” (akte in het Frans)

11 activiteiten (akte in het Frans)

1. Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
2. L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières
3. L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes
4. La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière
5. Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables
6. Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés
7. Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale
8. Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession comptable(- fiscaliste) agréé I.T.A.A
9. La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire
10. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés
11. Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation

Het volledige doel staat in de akte

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Dans la mesure où les mêmes personnes sont associées dans les deux sociétés participantes à l'opération projetée et où il n'y a pas d'autre…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Les nouvelles actions seront remises aux actionnaires de Capelstico par leur inscription au registre des actions de Régie Constellation…” (akte in het Frans)

Boekhoudkundige uitwerking: “01-01-2024” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Les honoraires de l'expert-comptable chargé d'établir le rapport prévu à l'article 12:26 du CSA sont établis pour chacune des deux sociétés…” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 20-02-2024

Uit de akten gelezen: 6 bepalingen, akte 20-02-2024