V'HUYT
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'entreprise, l'exploitation pour compte propre ou compte de tiers, la gérance de tavernes, cafés, bars, buvettes, tous établissements de…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
- L'entreprise, l'exploitation pour compte propre ou compte de tiers, la gérance de tavernes, cafés, bars, buvettes, tous établissements de débits de boisson, sociétés et/ou de tout commerce de petite restauration, de restauration, de rôtisseries, snacks, pizzerias, auberges, de services traiteurs, de pâtisseries, de salons de dégustation, de thé et de cafeterias, hôtels, chaines d'hôtels, clubs, night-clubs, clubs de billard et autres, et locaux destinés à toutes petites restaurations et toute forme de petite restauration et de restauration, de boissons alcoolisées ou non, et tout ce qui s'y rapporte, notamment tout matériel HoReCa et toute autre exploitation ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces
- L'exploitation de tous appareils d'amusement, de jeux, de musiques, appareils électroniques et autres
- Vente de cigarettes, tabacs, cigares, chips et autres dérivés
- Le négoce en bières et spiritueux
- Organiser des banquets, réceptions et cocktails
- Assurer l'exploitation et l'entreprise de cercles privés, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles
- Toutes activités culturelles, artistiques, sportives, récréatives, chorégraphiques, cinématographiques, de divertissement et de délassement qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement
- Toutes autres activités directes et indirectes dans le cadre de son objet social
- Toutes expositions, sponsorisations, encouragements artistiques, création en organisation d'évènements et autres
- Conclure toute convention de rationalisation, collaboration, d'association ou autres avec d'autres entreprises, associations et sociétés
- Exploiter tout brevet d'invention et de perfectionnement se rapportant à l'objet social
- Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement, entièrement ou partiellement, la réalisation
- S'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe où qui sont de nature à favoriser, même indirectement, le développement de son entreprise
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, simple décision du conseil d'administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 20. Représentation de la société. Sans prėjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la…”“Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il…”
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Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs. Article 20. Représentation de la société. Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur délégué pouvant agir seul, et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration. Commun aux deux options Article 21. Contrôle. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant dont le mandat prendra cours le jour de la survenance d'un des événements cités…” (deed in French)“L'administrateur unique est révocable ad nutum, sans que sa révocation lui donne droit à une indemnité quelconque, par l'assemblée générale.” (deed in French)“L'administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que…” (deed in French)“L'administrateur unique peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de…” (deed in French)“La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour…” (deed in French)“Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui…” (deed in French)“En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants…” (deed in French)“Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.” (deed in French)“Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur…” (deed in French)“Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de…” (deed in French)“Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le…” (deed in French)“Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux…” (deed in French)“Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou…” (deed in French)“A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une…” (deed in French)“Administrateur unique, nommé par l'assemblée générale” (deed in French)“Durée du mandat, à défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée” (deed in French)4 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Tout actionnaire peut prendre connaissance, nominatifs” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en faire la déclaration à l'organe d'administration par lettre recommandée…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Augmentation de capital, délai et conditions fixés par l'assemblée générale” (deed in French)
- Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.
- “Émission, déterminera le type, le taux des intérêts, le mode, l'époque des remboursements, ainsi que toutes autres conditions de l'émission” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Monday of June at 18:00
- General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
- “L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires…” (deed in French)“Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales et pourront notamment être effectuées par email…” (deed in French)“Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives informent de…” (deed in French)“Tout actionnaire peut voter par correspondance ou par le site internet de la société au moyen d'un formulaire arrêté par le conseil…” (deed in French)“Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de signature. Tout actionnaire qui…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les…” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Adressée aux actionnaires en même temps que la convocation, perte du capital” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed