V'HUYT
Open faillissementStatuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “L'entreprise, l'exploitation pour compte propre ou compte de tiers, la gérance de tavernes, cafés, bars, buvettes, tous établissements de…” (akte in het Frans)
13 activiteiten (akte in het Frans)
- L'entreprise, l'exploitation pour compte propre ou compte de tiers, la gérance de tavernes, cafés, bars, buvettes, tous établissements de débits de boisson, sociétés et/ou de tout commerce de petite restauration, de restauration, de rôtisseries, snacks, pizzerias, auberges, de services traiteurs, de pâtisseries, de salons de dégustation, de thé et de cafeterias, hôtels, chaines d'hôtels, clubs, night-clubs, clubs de billard et autres, et locaux destinés à toutes petites restaurations et toute forme de petite restauration et de restauration, de boissons alcoolisées ou non, et tout ce qui s'y rapporte, notamment tout matériel HoReCa et toute autre exploitation ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces
- L'exploitation de tous appareils d'amusement, de jeux, de musiques, appareils électroniques et autres
- Vente de cigarettes, tabacs, cigares, chips et autres dérivés
- Le négoce en bières et spiritueux
- Organiser des banquets, réceptions et cocktails
- Assurer l'exploitation et l'entreprise de cercles privés, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles
- Toutes activités culturelles, artistiques, sportives, récréatives, chorégraphiques, cinématographiques, de divertissement et de délassement qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement
- Toutes autres activités directes et indirectes dans le cadre de son objet social
- Toutes expositions, sponsorisations, encouragements artistiques, création en organisation d'évènements et autres
- Conclure toute convention de rationalisation, collaboration, d'association ou autres avec d'autres entreprises, associations et sociétés
- Exploiter tout brevet d'invention et de perfectionnement se rapportant à l'objet social
- Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement, entièrement ou partiellement, la réalisation
- S'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe où qui sont de nature à favoriser, même indirectement, le développement de son entreprise
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, simple décision du conseil d'administration” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Article 20. Représentation de la société. Sans prėjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la…”“Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il…”
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Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs. Article 20. Représentation de la société. Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur délégué pouvant agir seul, et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration. Commun aux deux options Article 21. Contrôle. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant dont le mandat prendra cours le jour de la survenance d'un des événements cités…” (akte in het Frans)“L'administrateur unique est révocable ad nutum, sans que sa révocation lui donne droit à une indemnité quelconque, par l'assemblée générale.” (akte in het Frans)“L'administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que…” (akte in het Frans)“L'administrateur unique peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de…” (akte in het Frans)“La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour…” (akte in het Frans)“Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui…” (akte in het Frans)“En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants…” (akte in het Frans)“Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.” (akte in het Frans)“Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur…” (akte in het Frans)“Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de…” (akte in het Frans)“Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le…” (akte in het Frans)“Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux…” (akte in het Frans)“Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou…” (akte in het Frans)“A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une…” (akte in het Frans)“Administrateur unique, nommé par l'assemblée générale” (akte in het Frans)“Durée du mandat, à défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée” (akte in het Frans)Nog 4 bepalingen hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Tout actionnaire peut prendre connaissance, nominatifs” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en faire la déclaration à l'organe d'administration par lettre recommandée…” (akte in het Frans)
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “Augmentation de capital, délai et conditions fixés par l'assemblée générale” (akte in het Frans)
- Financieel instrumentAndere effecten dan aandelen, zoals obligaties of warrants, die de vennootschap kan uitgeven.
- “Émission, déterminera le type, le taux des intérêts, le mode, l'époque des remboursements, ainsi que toutes autres conditions de l'émission” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Tweede maandag van juni om 18:00
- Regeling algemene vergaderingHoe de algemene vergadering van aandeelhouders werkt: wie oproept, wie mag deelnemen en hoe er beslist wordt.
- “L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires…” (akte in het Frans)“Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales et pourront notamment être effectuées par email…” (akte in het Frans)“Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives informent de…” (akte in het Frans)“Tout actionnaire peut voter par correspondance ou par le site internet de la société au moyen d'un formulaire arrêté par le conseil…” (akte in het Frans)“Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de signature. Tout actionnaire qui…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
- “Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les…” (akte in het Frans)
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Adressée aux actionnaires en même temps que la convocation, perte du capital” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte