V'HUYT
Faillite ouverteStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'entreprise, l'exploitation pour compte propre ou compte de tiers, la gérance de tavernes, cafés, bars, buvettes, tous établissements de débits de boisson, sociétés et/ou de tout…
13 activités
- L'entreprise, l'exploitation pour compte propre ou compte de tiers, la gérance de tavernes, cafés, bars, buvettes, tous établissements de débits de boisson, sociétés et/ou de tout commerce de petite restauration, de restauration, de rôtisseries, snacks, pizzerias, auberges, de services traiteurs, de pâtisseries, de salons de dégustation, de thé et de cafeterias, hôtels, chaines d'hôtels, clubs, night-clubs, clubs de billard et autres, et locaux destinés à toutes petites restaurations et toute forme de petite restauration et de restauration, de boissons alcoolisées ou non, et tout ce qui s'y rapporte, notamment tout matériel HoReCa et toute autre exploitation ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces
- L'exploitation de tous appareils d'amusement, de jeux, de musiques, appareils électroniques et autres
- Vente de cigarettes, tabacs, cigares, chips et autres dérivés
- Le négoce en bières et spiritueux
- Organiser des banquets, réceptions et cocktails
- Assurer l'exploitation et l'entreprise de cercles privés, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles
- Toutes activités culturelles, artistiques, sportives, récréatives, chorégraphiques, cinématographiques, de divertissement et de délassement qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement
- Toutes autres activités directes et indirectes dans le cadre de son objet social
- Toutes expositions, sponsorisations, encouragements artistiques, création en organisation d'évènements et autres
- Conclure toute convention de rationalisation, collaboration, d'association ou autres avec d'autres entreprises, associations et sociétés
- Exploiter tout brevet d'invention et de perfectionnement se rapportant à l'objet social
- Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement, entièrement ou partiellement, la réalisation
- S'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe où qui sont de nature à favoriser, même indirectement, le développement de son entreprise
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, simple décision du conseil d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 20. Représentation de la société. Sans prėjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la… »« Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il… »
Texte complet
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs. Article 20. Représentation de la société. Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur délégué pouvant agir seul, et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration. Commun aux deux options Article 21. Contrôle. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant dont le mandat prendra cours le jour de la survenance d'un des événements cités…L'administrateur unique est révocable ad nutum, sans que sa révocation lui donne droit à une indemnité quelconque, par l'assemblée générale.L'administrateur unique a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que…L'administrateur unique peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de…La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour…Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui…En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants…Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur…Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour et si la moitié au moins de…Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le…Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux…Le conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou…A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une…Administrateur unique, nommé par l'assemblée généraleDurée du mandat, à défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de duréeEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Tout actionnaire peut prendre connaissance, nominatifs
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en faire la déclaration à l'organe d'administration par lettre recommandée…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Augmentation de capital, délai et conditions fixés par l'assemblée générale
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- Émission, déterminera le type, le taux des intérêts, le mode, l'époque des remboursements, ainsi que toutes autres conditions de l'émission
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième lundi de juin à 18 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires…Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales et pourront notamment être effectuées par email…Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives informent de…Tout actionnaire peut voter par correspondance ou par le site internet de la société au moyen d'un formulaire arrêté par le conseil…Le formulaire doit également prévoir un endroit où l'actionnaire signera et indiquera la date et le lieu de signature. Tout actionnaire qui…
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les…
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Adressée aux actionnaires en même temps que la convocation, perte du capital
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte