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V.E.A.B. ARCHITECTS

Active
Public limited companyfounded 2016active for 9 yearsTervurenlaan 253, 1150 Sint-Pieters-Woluwe, BelgiumKBO/BCE: BE 0668.364.642
Summary

V.E.A.B. ARCHITECTS has been active since 2016 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €798,454 and a net result of €88,289. Equity is growing by about 16% per year across the filed financial years. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).

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V.E.A.B. ARCHITECTSActiveChecked score 95/100
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte,d'ingénieur et d'urbaniste en respectant les lois des 20 février 1939 et 26…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
  1. La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte,d'ingénieur et d'urbaniste en respectant les lois des 20 février 1939 et 26 juin 1963(ou les dispositions qui viendraient les remplacer)et la déontologie en vigueur.
  2. Pour réaliser son objet,la société peut accomplir en Belgique tous actes et opérations généralement quelconques dans le respect permanent des règles de déontologie de l'Ordre Belge des Architectes et en particulier dans le respect de la recommandation de cet Ordre relative à l’exercice de la profession d’architecte par une personne morale,ainsi qu’à l'étranger dans le cadre de celles applicables au pays dans lequel se déroule la mission considérée.
  3. Dans le respect de la législation en vigueur,en particulier,l’article 2 §2,2° et 5° de la loi du 20 février 1939,la société peut s'associer avec des personnes exerçant des disciplines spécialisées dans l'art de bâtir ou dans l'urbanisme,s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires,associations ou institutions ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de son activité pour autant qu'elles respectent les mêmes règles de déontologie.
  4. Elle peut réaliser son objet tant pour son compte propre que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers.
  5. Elle peut s'intéresser par voie d'apports,de souscriptions,d'interventions financières ou par tout autre mode,dans toutes sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptibles de développer l'une ou l'autre branche de son activité.
  6. La société peut également,dans la mesure où la loi le permet et en conformité avec la déontologie de l’Ordre des Architectes,exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés d’architectes.
  7. De façon générale,elle peut faire toutes opérations se rapportant en tout ou en partie,à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi et par l’Ordre Belge des Architectes.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
V.E.A.B. ARCHITECTS
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Conseil de l’Ordre informé immédiatement par lettre recommandée, Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)

deed of 19-02-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Two directors jointly
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Conseil peut créer en son sein sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs, définit composition et mission, un ou plusieurs…” (deed in French)

deed of 19-02-2025

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Suspendu jusqu’accord et agrément, plus bref délai identité acquéreurs proposés à autre actionnaire ou organe si plus deux” (deed in French)
“Derniers comptes annuels clôturés plus-values moins-values occultes incorporels non actés, chaque partie désigne expert prix rachat chaque…” (deed in French)
2 more provisions on this in the deed
Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
“En une ou plusieurs fois montant maximal déterminé, jour fixé par la loi comme point de départ” (deed in French)
Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“Illimité, stagiaire seulement si personne morale où il exerce avec maître stage ou architecte inscrit” (deed in French)

deed of 19-02-2025

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Friday of June at 15:00

deed of 19-02-2025

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Liquidation, pouvoirs les plus étendus conférés par Code” (deed in French)

deed of 19-02-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Actions rachetées incessibles jusqu'au paiement entier du prix, droit à la valeur des actions transmises” (deed in French)
Other provision: “En cas de démembrement droits exercés par l'usufruitier, ARTICLE 5octies” (deed in French)
Other provision: “Augmentation du capital, ARTICLE 7” (deed in French)
Other provision: “Droit de souscription préférentielle, ARTICLE 8” (deed in French)
Other provision: “Réduction du capital, ARTICLE 9” (deed in French)
Other provision: “Nominatives, ARTICLE 10” (deed in French)
Other provision: “ARTICLE 13, OBLIGATIONS - DROITS DE SOUSCRIPTION” (deed in French)
Other provision: “En une ou plusieurs fois, pour un montant maximal déterminé, autorisation d'émettre des obligations convertibles ou droits de souscription” (deed in French)
Other provision: “Actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom…” (deed in French)
Other provision: “Présidence du conseil d'administration, en cas d'absence ou empêchement, conseil désigne l'un de ses membres pour le remplacer” (deed in French)
Other provision: “Lieu indiqué dans les convocations, réunions du conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Tout administrateur peut donner à un collègue, par écrit ou moyen ayant support matériel, mandat pour représenter à réunion déterminée et y…” (deed in French)
Other provision: “À produire en justice ou ailleurs, procès-verbaux de l'organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, pouvoirs de l'organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière et représentant permanent, gestion journalière et représentation en ce qui concerne cette gestion” (deed in French)
Other provision: “Contrôle, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Composition et pouvoirs de l'assemblée générale, tous actionnaires qui ont droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant…” (deed in French)
Other provision: “Convocations assemblée générale, contiennent ordre du jour” (deed in French)
Other provision: “Admission à assemblée, titulaires actions sans droit de vote,parts bénéficiaires sans droit de vote,obligations convertibles,droits de…” (deed in French)
Other provision: “Tout propriétaire de titre peut se faire représenter par mandataire,actionnaire ou non,pourvu qu'il ait accompli formalités éventuellement…” (deed in French)
Other provision: “Bureau assemblée générale, un administrateur,qui peut désigner un secrétaire” (deed in French)
Other provision: “Chaque action donne droit à une voix,sous réserve dispositions légales et statutaires, droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Délibérations assemblée générale, aucune délibération sur objets ne figurant pas à ordre du jour sauf si tous actionnaires personnellement…” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux assemblées générales, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs signés par deux administrateurs ou par un…” (deed in French)
Other provision: “Comptes annuels, comptes et autres documents requis par article 3:12 déposés par organe d'administration à Banque nationale de Belgique dans…” (deed in French)
Other provision: “Distribution bénéfice, solde affectation donnée par assemblée statuant à majorité absolue des voix sur proposition organe d'administration…” (deed in French)
Other provision: “Acomptes sur dividendes, décision ne peut être prise plus de deux mois après date arrêtée situation active et passive” (deed in French)
Liquidation distribution: “Répartition actif net, solde réparti également entre toutes actions” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, tout actionnaire,administrateur,délégué à gestion journalière,commissaire et liquidateur domicilié à étranger élit…” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège compétence exclusive pour litiges entre société,actionnaires,obligataires,administrateurs,commissaires et liquidateurs…” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)
Other provision: “Déontologie, toute disposition statuts contraire au règlement de déontologie considérée nulle et non avenue” (deed in French)
3 more provisions in the deed, see the deed of 19-02-2025

deed of 19-02-2025

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