V.E.A.B. ARCHITECTS
ActifRésumé
V.E.A.B. ARCHITECTS est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 798 454 € et un résultat net de 88 289 €. Les capitaux propres progressent d'environ 16 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte,d'ingénieur et d'urbaniste en respectant les lois des 20 février 1939 et 26 juin 1963(ou les dispositions qui…
7 activités
- La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte,d'ingénieur et d'urbaniste en respectant les lois des 20 février 1939 et 26 juin 1963(ou les dispositions qui viendraient les remplacer)et la déontologie en vigueur.
- Pour réaliser son objet,la société peut accomplir en Belgique tous actes et opérations généralement quelconques dans le respect permanent des règles de déontologie de l'Ordre Belge des Architectes et en particulier dans le respect de la recommandation de cet Ordre relative à l’exercice de la profession d’architecte par une personne morale,ainsi qu’à l'étranger dans le cadre de celles applicables au pays dans lequel se déroule la mission considérée.
- Dans le respect de la législation en vigueur,en particulier,l’article 2 §2,2° et 5° de la loi du 20 février 1939,la société peut s'associer avec des personnes exerçant des disciplines spécialisées dans l'art de bâtir ou dans l'urbanisme,s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires,associations ou institutions ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de son activité pour autant qu'elles respectent les mêmes règles de déontologie.
- Elle peut réaliser son objet tant pour son compte propre que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers.
- Elle peut s'intéresser par voie d'apports,de souscriptions,d'interventions financières ou par tout autre mode,dans toutes sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptibles de développer l'une ou l'autre branche de son activité.
- La société peut également,dans la mesure où la loi le permet et en conformité avec la déontologie de l’Ordre des Architectes,exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés d’architectes.
- De façon générale,elle peut faire toutes opérations se rapportant en tout ou en partie,à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi et par l’Ordre Belge des Architectes.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- V.E.A.B. ARCHITECTS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Conseil de l’Ordre informé immédiatement par lettre recommandée, Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Deux administrateurs conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil peut créer en son sein sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs, définit composition et mission, un ou plusieurs…
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Suspendu jusqu’accord et agrément, plus bref délai identité acquéreurs proposés à autre actionnaire ou organe si plus deuxDerniers comptes annuels clôturés plus-values moins-values occultes incorporels non actés, chaque partie désigne expert prix rachat chaque…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- En une ou plusieurs fois montant maximal déterminé, jour fixé par la loi comme point de départ
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, stagiaire seulement si personne morale où il exerce avec maître stage ou architecte inscrit
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 15 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidation, pouvoirs les plus étendus conférés par Code