Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte,d'ingénieur et d'urbaniste en respectant les lois des 20 février 1939 et 26…”
7 activities
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte,d'ingénieur et d'urbaniste en respectant les lois des 20 février 1939 et 26 juin 1963(ou les dispositions qui viendraient les remplacer)et la déontologie en vigueur.
Pour réaliser son objet,la société peut accomplir en Belgique tous actes et opérations généralement quelconques dans le respect permanent des règles de déontologie de l'Ordre Belge des Architectes et en particulier dans le respect de la recommandation de cet Ordre relative à l’exercice de la profession d’architecte par une personne morale,ainsi qu’à l'étranger dans le cadre de celles applicables au pays dans lequel se déroule la mission considérée.
Dans le respect de la législation en vigueur,en particulier,l’article 2 §2,2° et 5° de la loi du 20 février 1939,la société peut s'associer avec des personnes exerçant des disciplines spécialisées dans l'art de bâtir ou dans l'urbanisme,s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires,associations ou institutions ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de son activité pour autant qu'elles respectent les mêmes règles de déontologie.
Elle peut réaliser son objet tant pour son compte propre que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports,de souscriptions,d'interventions financières ou par tout autre mode,dans toutes sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptibles de développer l'une ou l'autre branche de son activité.
La société peut également,dans la mesure où la loi le permet et en conformité avec la déontologie de l’Ordre des Architectes,exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés d’architectes.
De façon générale,elle peut faire toutes opérations se rapportant en tout ou en partie,à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi et par l’Ordre Belge des Architectes.
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