ULB Section plongée ASBL

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Promouvoir et d'organiser l'étude, l'initiation et la pratique de toutes les activités subaquatiques dans un but désintéressé; Accomplir…” (deed in French)

2 activities (deed in French)

1. Promouvoir et d'organiser l'étude, l'initiation et la pratique de toutes les activités subaquatiques dans un but désintéressé
2. Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet

The full purpose is in the deed

deed of 05-08-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 05-08-2026

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

ULB Section Plongée ASBL

deed of 01-10-2024

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région Wallonne, Avenue du Docteur Terwagne 46, à 1310 La Hulpe” (deed in French)

deed of 05-08-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, est rendue publique par dépôt dans…”

“3.Un représentant ad hoc désigné par le Conseil d'Administration; 4.Dans les limites de la gestion journalière par la ou les personnes à qui…”

Full text

3.Un représentant ad hoc désigné par le Conseil d'Administration; 4.Dans les limites de la gestion journalière par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée. Iis ne seront pas tenus de justifier une décision antérieure du Conseil d'Administration. Les organes de représentation ne peuvent exercer d'actes juridiques liés à la représentation de l'association lors de l'achat ou de la vente de biens immobiliers de l'association, de la prise d'une hypothèque ou l'approbation de la participation de l'association à un réseau d'organisation sans l'autorisation de l'Assemblée Générale. Ces restrictions de pouvoir, qu'elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des représentants concerné(s) pourra être engagée. Le Conseil d'Administration ou les administrateurs représentant l'association peuvent désigner des mandataires de l'association. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration quí leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

11 provisions in the deed

Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.

One provision in the deed

deed of 05-08-2026

Capital, shares and profit

Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.

One provision in the deed

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.

One provision in the deed

deed of 05-08-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.

From 1 January to 31 December

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

“Article 18ème: Réunion et convocation : L'assemblée générale ordinaire composée des membres effectifs sera convoquée, par le président du…” (deed in French)

Quorum ruleHow many shareholders or shares must be present for the meeting to decide validly.

2 provisions in the deed

Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.

3 provisions in the deed

deed of 05-08-2026

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.

“Vérification des livres comptables de l'exercice social suivant, 2” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

One provision in the deed

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Liquidation, L'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera le mode de liquidation de l'association” (deed in French)

Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.

One provision in the deed

deed of 05-08-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Droits des membres, Un registre des membres effectifs, adhérents sympathisants et inscrits en seconde appartenance est tenu au siège social” (deed in French)

Other provision: “Physique ou électronique, registre des membres effectifs” (deed in French)

Other provision: “Tous les membres effectifs, consultation du registre et documents” (deed in French)

Other provision: “En accord avec l'école de son club d'origine, il peut participer aux examens sanctionnant le passage d'un ou plusieurs brevets, droits des…” (deed in French)

Other provision: “Conditions pour être admis comme membre effectif, L'admission des nouveaux membres effectifs sera ratifiée par le conseil annuellement” (deed in French)

Other provision: “Cotisations, Le montant des cotisations sera affiché lisiblement sur le site internet de l'association” (deed in French)

Other provision: “Transfert, entre le 15/12 et le 15/01” (deed in French)

Other provision: “Sanction, suspension et exclusion, L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause…” (deed in French)

Other provision: “Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne…” (deed in French)

Other provision: “Chaque membre ne pourra être porteur que d'une procuration au maximum, Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée…” (deed in French)

Other provision: “Actes et décisions n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de…” (deed in French)

Other provision: “L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale, soutenir tant les buts généraux de l'association que les…” (deed in French)

28 more provisions in the deed, see the deed of 05-08-2026

deed of 05-08-2026

1 more provision in the deed, see the deed of 01-10-2024