Directors
Full text
3.Un représentant ad hoc désigné par le Conseil d'Administration; 4.Dans les limites de la gestion journalière par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée. Iis ne seront pas tenus de justifier une décision antérieure du Conseil d'Administration. Les organes de représentation ne peuvent exercer d'actes juridiques liés à la représentation de l'association lors de l'achat ou de la vente de biens immobiliers de l'association, de la prise d'une hypothèque ou l'approbation de la participation de l'association à un réseau d'organisation sans l'autorisation de l'Assemblée Générale. Ces restrictions de pouvoir, qu'elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des représentants concerné(s) pourra être engagée. Le Conseil d'Administration ou les administrateurs représentant l'association peuvent désigner des mandataires de l'association. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration quí leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Owners and capital
Owners
This non-profit association has no shareholders or capital.
Mandate history
- Board
- began earlier
| Name | Functions and periods |
|---|---|
| Robert Henry |
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| Arnaud Van Hecke |
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| Yves Ducenne |
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| Alexis Bokobza |
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| Frédéric Tétart |
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| Gregory Jones |
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| Michel Rasquinet |
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| MAHMOURIAN Lori |
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Articles of association
- Auditor ruleThe articles set how a statutory auditor is appointed and what they check.
- “Vérification des livres comptables de l'exercice social suivant, 2”
Articles of association, deed of 05-08-2026 (in French)