Résumé
ULB Section plongée ASBL est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promouvoir et d'organiser l'étude, l'initiation et la pratique de toutes les activités subaquatiques dans un but désintéressé; Accomplir tout acte se rapportant directement ou…acte du 05-08-2026
2 activités
- Promouvoir et d'organiser l'étude, l'initiation et la pratique de toutes les activités subaquatiques dans un but désintéressé
- Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 05-08-2026
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ULB Section Plongée ASBLacte du 01-10-2024
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Avenue du Docteur Terwagne 46, à 1310 La Hulpeacte du 05-08-2026
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, est rendue publique par dépôt dans… »« 3.Un représentant ad hoc désigné par le Conseil d'Administration; 4.Dans les limites de la gestion journalière par la ou les personnes à qui… »
Texte complet
3.Un représentant ad hoc désigné par le Conseil d'Administration; 4.Dans les limites de la gestion journalière par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée. Iis ne seront pas tenus de justifier une décision antérieure du Conseil d'Administration. Les organes de représentation ne peuvent exercer d'actes juridiques liés à la représentation de l'association lors de l'achat ou de la vente de biens immobiliers de l'association, de la prise d'une hypothèque ou l'approbation de la participation de l'association à un réseau d'organisation sans l'autorisation de l'Assemblée Générale. Ces restrictions de pouvoir, qu'elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des représentants concerné(s) pourra être engagée. Le Conseil d'Administration ou les administrateurs représentant l'association peuvent désigner des mandataires de l'association. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration quí leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 11 dispositions dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article 18ème: Réunion et convocation : L'assemblée générale ordinaire composée des membres effectifs sera convoquée, par le président du… »
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 3 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Vérification des livres comptables de l'exercice social suivant, 2Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidation, L'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera le mode de liquidation de l'association
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acte