Transparency International Belgium

L'association a pour but non lucratif de promouvoir l'intégrité, la transparence et la responsabilité dans tous les secteurs de la société belge, notamment les secteurs public et privé ainsi que les organisations de la société civile. Section nationale de l'organisation non gouvernementale Transparency International, basée à Berlin l'association agit dans le respect des principes fondateurs et des objectifs de celle-ci, tels que publiés sur son site officiel, visant à lutter contre la corruption et à promouvoir la transparence, la responsabilité et l'intégrité à l'échelle mondiale. À cette fin, l'association poursuit, de manière spécifique, effective et durable, un objet social propre consistant à prévenir, analyser, signaler et combattre la corruption, les infractions qui y sont liées ou assimilées, ainsi que les atteintes connexes à l'intégrité, à la transparence, à la responsabilité publique ou privée et à l'État de droit. Cet objet social, distinct de la poursuite du seul intérêt général au sens de l'article 17 du Code judiciaire tel qu'interprété par la jurisprudence, fonde la défense d'intérêts collectifs propres en lien direct avec les finalités statutaires de l'association. L'association vise, par ses activités, à défendre, promouvoir et renforcer l'État de droit et la gouvernance démocratique en Belgique. À ce titre, relèvent notamment de son champ d'action, à titre exemplatif et non limitatif: •Le trafic d'influence •La prise illégale d'intérêts; •L'abus de biens sociaux ; •Les infractions relatives aux marchés publics, dont le favoritisme; •Le détournement de deniers publics ou privés et la concussion; •Le blanchiment d'argent et le recel liés au produit de ces infractions, notamment lorsqu'ils impliquent des personnalités publiquement exposées qui ne justifient pas l'origine licite des fonds concernés, laissant subsister un doute sur leur légalité •Le non-respect du cadre légal du financement des partis politiques et des élections. •Les manœuvres frauduleuses ou d'intimidation émanant d'organisations criminelles et portant atteinte à l'intégrité ou à l'honneur des personnes physiques ou morales, notamment les menaces, pressions et campagnes de désinformation ; En considération du fait que les infractions précitées portent atteinte aux principes fondamentaux d'égalité, de non-discrimination et d'indépendance des pouvoirs, l'association se donne pour mission de protéger et à contribuer à la mise en œuvre effective des droits et libertés reconnus par la Constitution belge, notamment ses articles 10 et 11, ainsi que par les instruments internationaux liant la Belgique, en ce compris la Convention européenne des droits de l'homme. Dans le cadre de son objet, l'association porte également une attention particulière à la prévention et à la lutte contre les phénomènes de désinformation, de manipulation de l'information, de rumeurs organisées et, plus généralement, contre toute forme de pression, d'intimidation, de menace ou de manœuvre visant à entraver la transparence, l'intégrité ou le bon fonctionnement des institutions et de l'État de droit. À ce titre, l'association peut notamment contribuer à documenter, analyser et signaler, dans le respect des droits fondamentaux, des garanties procédurales et de la présomption d'innocence, les pratiques susceptibles de constituer des mécanismes de déstabilisation ou d'entrave, y compris celles pouvant relever d'infractions pénales telles que les dénonciations calomnieuses, la corruption, les menaces ou toute autre infraction pertinente, en ce compris lorsqu'elles s'inscrivent dans des formes de criminalité organisée. Dans les limites de son objet social ainsi défini, l'association peut accomplir tous actes et exercer toutes activités, directes ou indirectes, se rapportant à celui-ci. Elle peut notamment agir en justice devant toute juridiction civile, pénale, administrative ou répressive, introduire toute action, intervenir à toute procédure, se constituer partie civile ou soutenir toute démarche tendant à prévenir, faire cesser, constater, sanctionner ou réparer les atteintes portées aux intérêts collectifs spécifiques qu'elle a pour mission statutaire de défendre. Elle exerce ce droit d'action dans le cadre strict de son objet social, de manière conforme à l'article 17 du Code judiciaire, tel qu'interprété par la jurisprudence, ainsi qu'aux dispositions légales applicables, en ce compris en matière de protection des lanceurs d'alerte.