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T&C Properties

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2026active for less than a yearRue du Ménil 79, 1410 Waterloo, BelgiumKBO/BCE: BE 1042.836.805
Summary

T&C Properties is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

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T&C PropertiesActive
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités immobilières, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la prise et la mise en location, la gestion, l'administration, la…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
  1. Toutes activités immobilières, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la prise et la mise en location, la gestion, l'administration, la valorisation, la rénovation, la transformation, la construction, la promotion et l'exploitation de tous biens immeubles, droits réels immobiliers et biens assimilés
  2. Le courtage et l'intermédiation immobilière, consistant notamment à mettre en relation vendeurs, acquéreurs, bailleurs et preneurs, à rechercher des candidats, à organiser et réaliser des visites, à négocier les conditions des opérations immobilières et, plus généralement, à accomplir tous actes d'intermédiation relatifs à des biens immobiliers
  3. L'exercice des activités d'agent immobilier, en qualité d'intermédiaire, ainsi que, le cas échéant, toutes activités accessoires et connexes à cette profession, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et, notamment, des règles relatives à l'accès et à l'exercice de la profession d'agent immobilier
  4. La location, la sous-location ainsi que l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par la mise à disposition gratuite aux noms de ses dirigeants ou employés et des membres de leur famille, ainsi que toutes opérations se rapportant à la constitution, à la gestion et à la valorisation d'un patrimoine immobilier
  5. L'acquisition, la vente, l'échange, la mise en location, la location, la sous-location, le leasing, l'entretien, la construction, la transformation, la mise en valeur, le lotissement ainsi que consentir ou se voir accorder des droits d'emphytéose ou de superficie, ou toutes opérations assimilées concernant tous biens immobiliers, quelle qu'en soit leur affectation
  6. 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci
  7. 2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
T&C Properties
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, simple décision de l'organe d'administration pour Bruxelles-Capitale ou région de langue française” (deed in French)

deed of 24-09-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, majorité simple des voix” (deed in French)
“Pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus conformément à l'objet de la société, pouvoirs de l'organe d'administration” (deed in French)
“1” (deed in French)

deed of 24-09-2026

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant…” (deed in French)
“Cession soumise à agrément, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l'adresse électronique de la…” (deed in French)
“Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit…” (deed in French)
“Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de…” (deed in French)
“Mise en gage des actions, unanimité des voix” (deed in French)
“Sanction, inopposable tant à l'égard de la société concernée que des autres actionnaires et des tiers” (deed in French)
“Pénalités, trois fois la valeur des actions cédées” (deed in French)
“Transfert de titres nominatifs, l'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert sur la base de pièces qui établissent…” (deed in French)
“Forme électronique, si le registre est tenu sous forme électronique” (deed in French)
“Cession d'une action non libérée, cédant et le cessionnaire” (deed in French)
2 more provisions on this in the deed
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Constitution de réserves ou distribution en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes, chaque action…” (deed in French)
“Justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé, les membres de l'organe d'administration sont solidairement responsables envers la société…” (deed in French)
“Articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, l'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions…” (deed in French)
“Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe d'administration” (deed in French)
“La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et…” (deed in French)

deed of 24-09-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
First financial year to 31-12-2027, first annual accounts due by 31-07-2028
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Friday of June at 18:00
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Propositions figurant à l'ordre du jour sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et procurations le…” (deed in French)
“Majorité des voix sans tenir compte des abstentions, nominations d'administrateurs et de commissaires” (deed in French)
“Droit de vote exercé par l'usufruitier en cas de démembrement entre usufruit et nue-propriété, droit de vote exercé par les héritiers et…” (deed in French)

deed of 24-09-2026

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Contrôle de la société, pour autant que la société y soit tenue par le Code des sociétés et des associations ou que l'assemblée décide de…” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 24-09-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Belgique et étranger, sièges administratifs et succursales” (deed in French)
Other provision: “Acte authentique, apports supplémentaires sans émission d'actions” (deed in French)
Other provision: “Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (deed in French)
Other provision: “Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux…” (deed in French)
Other provision: “Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles…” (deed in French)
Capital conversion: “Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui…” (deed in French)
Capital conversion: “En cas d'apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible…” (deed in French)
Other provision: “Apports en industrie, lorsqu'en raison d'une cause étrangère, le débiteur d'un apport en industrie est dans l'impossibilité temporaire…” (deed in French)
Other provision: “Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique, toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre” (deed in French)
Other provision: “Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre, une société à responsabilité limitée peut émettre…” (deed in French)
Other provision: “Les titres sont indivisibles, indivisibilité des titres” (deed in French)
Other provision: “En cas de décès éventuel de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires…” (deed in French)
Other provision: “Pour chaque catégorie de titres nominatifs que la société a émis, Registre des actionnaires” (deed in French)
Other provision: “L'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits…” (deed in French)
Other provision: “Forme électronique du registre, l'organe d'administration peut décider que le registre des actions nominatives sera tenu en la forme…” (deed in French)
Other provision: “Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions, Effet des…” (deed in French)
Other provision: “Perte de la qualité d'actionnaire” (deed in French)
Other provision: “Démission-Retrait partiel d'actions, les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine” (deed in French)
Other provision: “Elle est soumise au double test de liquidité et de solvabilité prévu par ces articles, la démission d'un actionnaire constitue de droit une…” (deed in French)
Other provision: “Les démissions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque exercice, par un acte authentique…” (deed in French)
Other provision: “Exclusion, la société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou pour tout autre motif indiqué dans les statuts” (deed in French)
Other provision: “Procédure d'exclusion, l'actionnaire doit être entendu à sa demande” (deed in French)
Other provision: “L'exclusion d'un actionnaire constitue de droit une offre à l'organe d'administration de la totalité des actions détenues par l'actionnaire…” (deed in French)
Other provision: “Fonds propres corrigés des trois derniers exercices clôturés précédant la démission, le retrait ou l'exclusion, remboursement des actions” (deed in French)
Other provision: “Fonds propres corrigés des trois derniers exercices clôturés précédant le décès, la faillite ou l'interdiction, décès, faillite ou…” (deed in French)
Other provision: “Droits des actionnaires, actionnaires, ayants droit ou ayants cause” (deed in French)
Other provision: “Représentant permanent, encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en…” (deed in French)
Other provision: “Conflits d'intérêts, cette partie du procès-verbal figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans une pièce qui est déposée…” (deed in French)
Other provision: “Délégations de pouvoirs – comités, il peut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition…” (deed in French)
Other provision: “Rémunération des administrateurs, à l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non…” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les…” (deed in French)
Other provision: “L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires…” (deed in French)
Other provision: “L'assemblée peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses actionnaires, notamment…” (deed in French)
Other provision: “Après l'adoption des comptes, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires…” (deed in French)
Other provision: “Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire…” (deed in French)
Other provision: “Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires se réuniront au siège de la société ou à l'endroit désigné dans les avis de…” (deed in French)
Other provision: “Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de…” (deed in French)
Other provision: “Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Other provision: “Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par…” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore…” (deed in French)
Other provision: “Prorogation ne peut avoir lieu qu'une seule fois, seconde assemblée statue définitivement sur points à l'ordre du jour identique, organe…” (deed in French)
Other provision: “Formulaire arrêté par l'organe d'administration, vote par écrit” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale électronique, 39.1 Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique” (deed in French)
Other provision: “Sécurité de la communication, règlement interne peut soumettre l'utilisation à des conditions qu'il détermine” (deed in French)
Other provision: “Moyen de communication, permettre de participer aux délibérations et d'exercer le droit de poser des questions” (deed in French)
Other provision: “Vote à distance avant l'assemblée, qualité d'actionnaire et identité contrôlées par règlement interne établi par l'organe d'administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, l'actif…” (deed in French)
Liquidation closure: “Le remboursement ou la consignation n'est pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers dont la créance…” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, est censé avoir élu de domicile au siège de la société où toutes communications, sommations, assignations…” (deed in French)
Other provision: “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les actionnaires déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la…” (deed in French)
24 more provisions in the deed, see the deed of 24-09-2026

deed of 24-09-2026

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