T&C Properties
Actif Risque : non évaluéRésumé
T&C Properties a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes activités immobilières, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la prise et la mise en location, la gestion, l'administration, la valorisation, la rénovation, la…
7 activités
- Toutes activités immobilières, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la prise et la mise en location, la gestion, l'administration, la valorisation, la rénovation, la transformation, la construction, la promotion et l'exploitation de tous biens immeubles, droits réels immobiliers et biens assimilés
- Le courtage et l'intermédiation immobilière, consistant notamment à mettre en relation vendeurs, acquéreurs, bailleurs et preneurs, à rechercher des candidats, à organiser et réaliser des visites, à négocier les conditions des opérations immobilières et, plus généralement, à accomplir tous actes d'intermédiation relatifs à des biens immobiliers
- L'exercice des activités d'agent immobilier, en qualité d'intermédiaire, ainsi que, le cas échéant, toutes activités accessoires et connexes à cette profession, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables et, notamment, des règles relatives à l'accès et à l'exercice de la profession d'agent immobilier
- La location, la sous-location ainsi que l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par la mise à disposition gratuite aux noms de ses dirigeants ou employés et des membres de leur famille, ainsi que toutes opérations se rapportant à la constitution, à la gestion et à la valorisation d'un patrimoine immobilier
- L'acquisition, la vente, l'échange, la mise en location, la location, la sous-location, le leasing, l'entretien, la construction, la transformation, la mise en valeur, le lotissement ainsi que consentir ou se voir accorder des droits d'emphytéose ou de superficie, ou toutes opérations assimilées concernant tous biens immobiliers, quelle qu'en soit leur affectation
- 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci
- 2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- T&C Properties
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, simple décision de l'organe d'administration pour Bruxelles-Capitale ou région de langue française
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, majorité simple des voixPouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus conformément à l'objet de la société, pouvoirs de l'organe d'administration1
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint ou au cohabitant…Cession soumise à agrément, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l'adresse électronique de la…Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit…Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de…Mise en gage des actions, unanimité des voixSanction, inopposable tant à l'égard de la société concernée que des autres actionnaires et des tiersPénalités, trois fois la valeur des actions cédéesTransfert de titres nominatifs, l'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert sur la base de pièces qui établissent…Forme électronique, si le registre est tenu sous forme électroniqueCession d'une action non libérée, cédant et le cessionnaireEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Constitution de réserves ou distribution en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes, chaque action…Justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé, les membres de l'organe d'administration sont solidairement responsables envers la société…Articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, l'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions…Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe d'administrationLa société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 18 h
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Propositions figurant à l'ordre du jour sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et procurations le…Majorité des voix sans tenir compte des abstentions, nominations d'administrateurs et de commissairesDroit de vote exercé par l'usufruitier en cas de démembrement entre usufruit et nue-propriété, droit de vote exercé par les héritiers et…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle de la société, pour autant que la société y soit tenue par le Code des sociétés et des associations ou que l'assemblée décide de…
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte