Checked.be · Company dossierhttps://checked.be/en/c/smtm-vii-0830994644 · as of 30-10-2026
SMTM VII
Inactive
KBO/BCE: BE 0830.994.644
Inactive; last annual accounts for financial year 2023. Dissolved and wound up in a single deed on 09-12-2024; no liquidator appointed; books and records kept in Bruxelles (5 years).
PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La prise de participations, directes ou indirectes, dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
La prise de participations, directes ou indirectes, dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles
La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe
L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, titres de créances, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public
Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toute société liée au sens de l'article 1:20 du Code des sociétés et des associations
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit
La société peut conférer toutes garanties pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, transfert en Belgique par simple décision de l'organe d'administration (si pas de changement de langue)…” (deed in French)
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Administration, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, l'assemblée générale peut mettre un terme à…” (deed in French)
“Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“B, modification des droits par décision de l'assemblée générale à l'unanimité des actionnaires” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société, jusqu'au partage des actions ou jusqu'à la délivrance de legs…” (deed in French)
“Valeur des actions en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, à charge des actionnaires ou de la société qui se sont…” (deed in French)
2 more provisions on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
One provision in the deed
Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
One provision in the deed
Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.
“Apports supplémentaires en contrepartie d'émission d'actions nouvelles, formes prescrites pour la modification des statuts” (deed in French)
“Acte authentique, apports supplémentaires sans émission d'actions nouvelles” (deed in French)
Other provision: “Interdiction de provoquer la liquidation, ne peuvent provoquer la liquidation de la société” (deed in French)
Other provision: “Individuellement, conjointement ou collégialement, actes et décisions n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de la société ou…” (deed in French)
Other provision: “Provisionnés par chacun des Actionnaires proportionnellement à leur participation, répartis entre les parties sur décision de l'Expert…” (deed in French)
Other provision: “L'assemblée générale devant décider une Distribution ne peut pas être convoquée par l'organe d'administration tant que le TRI n'aura pas été…” (deed in French)
Other provision: “Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la société pour toutes les…” (deed in French)