Checked.be · Bedrijfsdossierhttps://checked.be/nl/c/smtm-vii-0830994644 · stand van 30-10-2026
SMTM VII
Inactief
KBO/BCE: BE 0830.994.644
Inactief; laatste jaarrekening boekjaar 2023. In één akte ontbonden en vereffend op 09-12-2024; geen vereffenaar benoemd; boeken en bescheiden bewaard te Bruxelles (5 jaar).
DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“La prise de participations, directes ou indirectes, dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis…” (akte in het Frans)
8 activiteiten (akte in het Frans)
La prise de participations, directes ou indirectes, dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles
La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe
L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, titres de créances, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public
Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toute société liée au sens de l'article 1:20 du Code des sociétés et des associations
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit
La société peut conférer toutes garanties pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
Onbepaalde duur
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région de Bruxelles-Capitale, transfert en Belgique par simple décision de l'organe d'administration (si pas de changement de langue)…” (akte in het Frans)
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“Administration, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, l'assemblée générale peut mettre un terme à…” (akte in het Frans)
“Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…” (akte in het Frans)
AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
“B, modification des droits par décision de l'assemblée générale à l'unanimité des actionnaires” (akte in het Frans)
OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
“Décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société, jusqu'au partage des actions ou jusqu'à la délivrance de legs…” (akte in het Frans)
“Valeur des actions en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, à charge des actionnaires ou de la société qui se sont…” (akte in het Frans)
Nog 2 bepalingen hierover in de akte
Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
Eén bepaling in de akte
Toegestaan kapitaalHet bedrag waarmee het bestuursorgaan het kapitaal mag verhogen zonder nieuwe beslissing van de aandeelhouders.
Eén bepaling in de akte
Financieel instrumentAndere effecten dan aandelen, zoals obligaties of warrants, die de vennootschap kan uitgeven.
“Apports supplémentaires en contrepartie d'émission d'actions nouvelles, formes prescrites pour la modification des statuts” (akte in het Frans)
“Acte authentique, apports supplémentaires sans émission d'actions nouvelles” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Interdiction de provoquer la liquidation, ne peuvent provoquer la liquidation de la société” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Individuellement, conjointement ou collégialement, actes et décisions n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de la société ou…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Provisionnés par chacun des Actionnaires proportionnellement à leur participation, répartis entre les parties sur décision de l'Expert…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “L'assemblée générale devant décider une Distribution ne peut pas être convoquée par l'organe d'administration tant que le TRI n'aura pas été…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la société pour toutes les…” (akte in het Frans)