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SMTM VII

Inactif
BCE : BE 0830.994.644

Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2023. Dissoute et liquidée en un seul acte le 09-12-2024 ; aucun liquidateur désigné ; livres et documents conservés à Bruxelles (5 ans).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La prise de participations, directes ou indirectes, dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes…
8 activités
  1. La prise de participations, directes ou indirectes, dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles
  2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe
  3. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, titres de créances, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public
  4. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toute société liée au sens de l'article 1:20 du Code des sociétés et des associations
  5. La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer
  6. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit
  7. La société peut conférer toutes garanties pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce
  8. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en Belgique par simple décision de l'organe d'administration (si pas de changement de langue)…

acte du 27-08-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Administration, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, l'assemblée générale peut mettre un terme à…
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour…
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 27-08-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
B, modification des droits par décision de l'assemblée générale à l'unanimité des actionnaires
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société, jusqu'au partage des actions ou jusqu'à la délivrance de legs…
Valeur des actions en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, à charge des actionnaires ou de la société qui se sont…
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Une disposition dans l'acte
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-08-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de juin à 12 h

acte du 27-08-2024

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Une disposition dans l'acte
acte du 27-08-2024
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte
acte du 27-08-2024
Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
Chaussée de la Hulpe 181 boîte 10,à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), article 2:102 du Code des sociétés et des associations
acte du 19-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : Tous les actifs même si non connus à la clôture, chacun pour sa part
acte du 19-12-2024
Apports supplémentaires en contrepartie d'émission d'actions nouvelles, formes prescrites pour la modification des statuts
Acte authentique, apports supplémentaires sans émission d'actions nouvelles
Autre disposition : Interdiction de provoquer la liquidation, ne peuvent provoquer la liquidation de la société
Autre disposition : Individuellement, conjointement ou collégialement, actes et décisions n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de la société ou…
Autre disposition : Provisionnés par chacun des Actionnaires proportionnellement à leur participation, répartis entre les parties sur décision de l'Expert…
Autre disposition : L'assemblée générale devant décider une Distribution ne peut pas être convoquée par l'organe d'administration tant que le TRI n'aura pas été…
Autre disposition : Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la société pour toutes les…
Encore 25 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-08-2024
acte du 27-08-2024