Summary
SkaPils Prod has been active since 2020 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'organisation ou participation à des concerts, festivals de musique, concours, manifestations culturelles, fêtes ou réunions à caractère…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- L'organisation ou participation à des concerts, festivals de musique, concours, manifestations culturelles, fêtes ou réunions à caractère humanitaire ou social, publiques ou privées, tournées musicales en Belgique ou à l'étranger.
- L'organisation de stages musicaux.
- La terue de stard de boissons ou d'alimerts en rapport avec son but.
- L'édition de toutes publications papier ou électroniques, en rapport avec son but.
- L'enregistrement, la production, l'édition et la vente de supports de diffusion audio ou vidéo.
- La conception et la distribution ou la vente d'objets promotionnels en rapport avec les formations musicales de l'association.
- La collaboration avec toute association poursuivant un but culturel ou caritatif; la mise en ceuvre de tous les moyens propres à lui procurer les deniers nécessaires à la réalisation de son but.
- L'aide logistique à ses membres par la foumiture de matériel dont l'utilisation sera indirectement er rapport avec les buts de l'association.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- SkaPils Prod
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Skapilsburger@gmail.com, Wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “ARTICLE XVIII: Représentation de l'Association - Gestion journalière L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la…”“L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, administrateur ou pas), qui agissent chacune…”
Full text
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, administrateur ou pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature. La gestion joumalière comprend aussi bier les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion joumalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion joumalière. Les actes relatifs à la riomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Composition de l'organe d'administration, peuvent à tout moment être démis par elle” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Friday of January at 20:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Toutes les décisions relatives à la dissolution, conditions de liquidation, nomination et cessation des liquidateurs, clôture de la…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “En vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou d'une décision judiciaire à la requête de toute personne intéressée, un ou plusieurs…” (deed in French)