Résumé
SkaPils Prod est active depuis 2020 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation ou participation à des concerts, festivals de musique, concours, manifestations culturelles, fêtes ou réunions à caractère humanitaire ou social, publiques ou…
8 activités
- L'organisation ou participation à des concerts, festivals de musique, concours, manifestations culturelles, fêtes ou réunions à caractère humanitaire ou social, publiques ou privées, tournées musicales en Belgique ou à l'étranger.
- L'organisation de stages musicaux.
- La terue de stard de boissons ou d'alimerts en rapport avec son but.
- L'édition de toutes publications papier ou électroniques, en rapport avec son but.
- L'enregistrement, la production, l'édition et la vente de supports de diffusion audio ou vidéo.
- La conception et la distribution ou la vente d'objets promotionnels en rapport avec les formations musicales de l'association.
- La collaboration avec toute association poursuivant un but culturel ou caritatif; la mise en ceuvre de tous les moyens propres à lui procurer les deniers nécessaires à la réalisation de son but.
- L'aide logistique à ses membres par la foumiture de matériel dont l'utilisation sera indirectement er rapport avec les buts de l'association.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SkaPils Prod
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Skapilsburger@gmail.com, Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTICLE XVIII: Représentation de l'Association - Gestion journalière L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la… »« L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, administrateur ou pas), qui agissent chacune… »
Texte complet
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, administrateur ou pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature. La gestion joumalière comprend aussi bier les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion joumalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion joumalière. Les actes relatifs à la riomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition de l'organe d'administration, peuvent à tout moment être démis par elleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de janvier à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Toutes les décisions relatives à la dissolution, conditions de liquidation, nomination et cessation des liquidateurs, clôture de la…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- En vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou d'une décision judiciaire à la requête de toute personne intéressée, un ou plusieurs…