Summary
Shared Patient Experience has been active since 2019 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small int'l non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Promouvoir toute initiative destinée à optimiser et/ou parfaire l’expérience des patients, tant dans les secteurs publics que privés, quel…” (deed in French)
23 activities (deed in French)
- Promouvoir toute initiative destinée à optimiser et/ou parfaire l’expérience des patients, tant dans les secteurs publics que privés, quel que soit le pays concerné.
- Contribuer à la conception, à l’analyse, au développement et à l’évaluation de tout modèle de prise en charge concernant les patients, en favorisant les échanges interculturels et interdisciplinaires.
- Recueillir toutes les formes de témoignages des patients, de leurs proches, des aidants, etc.
- Promouvoir et motiver à l’utilisation d’outils de recueil, tels que des PREMs, des PROMs, etc.
- Collecter, produire et diffuser largement des ressources et connaissances (documents, initiatives, programmes, outils, expériences pratiques, formations, etc.) relatives à l’expérience patient.
- Mettre en place et animer des groupes de travail thématiques (réflexion, conception de formations, accompagnement d’institutions, etc.), et organiser des événements de partage (congrès, conférences, webinaires, ateliers, visites d’institutions, etc.) afin de diffuser les bonnes pratiques et stimuler l’innovation en matière d’expérience patient.
- Soutenir, encourager et réaliser tout projet de recherche (qu’il soit académique, clinique ou organisationnel) portant sur l’expérience patient, qu’il soit financé ou non.
- Mettre en place des groupes de travail thématiques composés de membres de l’Association pour mener des réflexions, des études de terrain et des évaluations.
- Élaborer et dispenser des programmes de formation, de mentorat et de coaching destinés aux professionnels de santé, aux gestionnaires d’établissements et aux représentants d’institutions internationales.
- Accompagner les organisations, établissements de soins et structures partenaires dans la mise en œuvre et le suivi de politiques ou de projets d’amélioration de l’expérience patient.
- Accompagner et collaborer avec d’autres associations internationales analogues, des associations intergouvernementales, ONG, universités, des thinktanks, universités, institutions publiques ou privées et réseaux internationaux œuvrant dans des domaines similaires ou complémentaires, en vue d’améliorer et de diffuser l’expérience patient.
- Conclure toutes conventions, contrats, marchés et alliances, qu’ils soient rémunérés ou non, avec toute personne physique ou morale, ainsi qu’avec tout organisme public ou privé, national ou international, pour la mise en œuvre de ses activités et projets.
- Répondre aux appels à projets de la direction générale de la santé de la Commission européenne.
- Participer à toutes les initiatives et actions de l’OMS en lien avec l’expérience patient.
- Acquérir, posséder, en pleine propriété ou en jouissance, tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires ou utiles à la réalisation de ses objectifs, et les gérer de manière autonome, y compris les aliéner ou en céder l’usage.
- Obtenir et gérer tous financements (cotisations, subventions, dons, sponsoring, recettes de formations et événements) et, le cas échéant, exercer des activités lucratives accessoires strictement liées à son objet statutaire.
- Promotion et Développement
- Écoute et Inclusion de la voix des patients
- Capitalisation et Diffusion des connaissances
- Recherche et Expertise
- Formation et Renforcement des Compétences
- Partenariats et Collaborations
- Ressources et Gestion Patrimoniale
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “L’association est administrée par un conseil composé au moins de dix (10) membres effectifs et au plus de trente (30) membres effectifs.” (deed in French)“Le membre exerçant en tant que professionnel au sein d’un établissement de santé, est prioritaire par rapport aux autres afin de maintenir…” (deed in French)“Le mandat d’un administrateur peut être suspendu s’il ne donne pas suite à la demande du conseil d’administration ou d’une personne déléguée…” (deed in French)“Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil d’administration, elle désigne une personne physique comme représentant…” (deed in French)“Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président., Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un…” (deed in French)“Le conseil d’administration se réunit au moins quatre (4) fois par an et aussi souvent qu’il le juge nécessaire à la demande du président ou…” (deed in French)“Les administrateurs ont le droit de proposer des points à l’ordre du jour jusqu’à sept (7) jours calendrier avant la réunion.” (deed in French)“Présidence du conseil d'administration, vice-président” (deed in French)“Représentation par un autre administrateur par procuration écrite au secrétariat avant la réunion, droit de vote des administrateurs” (deed in French)“Droit de vote des invités, n'ont pas droit de vote” (deed in French)“Présents, virtuellement présents ou représentés, quorum du conseil d'administration” (deed in French)“Procès-verbaux du conseil d'administration, décisions rédigées dans un procès-verbal et consignées dans un registre numérique des…” (deed in French)“Pouvoirs de l'organe d'administration, accomplir tous les actes de gestion, d'administration et de représentation nécessaires ou utiles à la…” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, frais de fonctionnement (déplacement, logement, repas, etc) pris en charge par l'Association à la hauteur…” (deed in French)“Actes et décisions concernant l'activité de l'Association et ne justifiant pas l'intervention du conseil d'administration; actes et…” (deed in French)9 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Les personnes physiques ou morales qui sont disposées à reconnaître, promouvoir et soutenir le but de l’Association sont éligibles pour…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
- “Composition de l'assemblée générale, tous les membres assimilés aux membres fondateurs et les membres effectifs, en ordre de cotisation” (deed in French)“Pouvoirs de l'assemblée générale” (deed in French)“Délibérations de l'assemblée générale, au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs présents ou représentés” (deed in French)
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Contrôle de l'association, l'assemblée générale détermine le cas échéant la rémunération du commissaire” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément au Code des sociétés et des associations seront respectées, décision de…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, les administrateurs en fonction” (deed in French)