Résumé
Shared Patient Experience est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promouvoir toute initiative destinée à optimiser et/ou parfaire l’expérience des patients, tant dans les secteurs publics que privés, quel que soit le pays concerné; Contribuer à…
23 activités
- Promouvoir toute initiative destinée à optimiser et/ou parfaire l’expérience des patients, tant dans les secteurs publics que privés, quel que soit le pays concerné.
- Contribuer à la conception, à l’analyse, au développement et à l’évaluation de tout modèle de prise en charge concernant les patients, en favorisant les échanges interculturels et interdisciplinaires.
- Recueillir toutes les formes de témoignages des patients, de leurs proches, des aidants, etc.
- Promouvoir et motiver à l’utilisation d’outils de recueil, tels que des PREMs, des PROMs, etc.
- Collecter, produire et diffuser largement des ressources et connaissances (documents, initiatives, programmes, outils, expériences pratiques, formations, etc.) relatives à l’expérience patient.
- Mettre en place et animer des groupes de travail thématiques (réflexion, conception de formations, accompagnement d’institutions, etc.), et organiser des événements de partage (congrès, conférences, webinaires, ateliers, visites d’institutions, etc.) afin de diffuser les bonnes pratiques et stimuler l’innovation en matière d’expérience patient.
- Soutenir, encourager et réaliser tout projet de recherche (qu’il soit académique, clinique ou organisationnel) portant sur l’expérience patient, qu’il soit financé ou non.
- Mettre en place des groupes de travail thématiques composés de membres de l’Association pour mener des réflexions, des études de terrain et des évaluations.
- Élaborer et dispenser des programmes de formation, de mentorat et de coaching destinés aux professionnels de santé, aux gestionnaires d’établissements et aux représentants d’institutions internationales.
- Accompagner les organisations, établissements de soins et structures partenaires dans la mise en œuvre et le suivi de politiques ou de projets d’amélioration de l’expérience patient.
- Accompagner et collaborer avec d’autres associations internationales analogues, des associations intergouvernementales, ONG, universités, des thinktanks, universités, institutions publiques ou privées et réseaux internationaux œuvrant dans des domaines similaires ou complémentaires, en vue d’améliorer et de diffuser l’expérience patient.
- Conclure toutes conventions, contrats, marchés et alliances, qu’ils soient rémunérés ou non, avec toute personne physique ou morale, ainsi qu’avec tout organisme public ou privé, national ou international, pour la mise en œuvre de ses activités et projets.
- Répondre aux appels à projets de la direction générale de la santé de la Commission européenne.
- Participer à toutes les initiatives et actions de l’OMS en lien avec l’expérience patient.
- Acquérir, posséder, en pleine propriété ou en jouissance, tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires ou utiles à la réalisation de ses objectifs, et les gérer de manière autonome, y compris les aliéner ou en céder l’usage.
- Obtenir et gérer tous financements (cotisations, subventions, dons, sponsoring, recettes de formations et événements) et, le cas échéant, exercer des activités lucratives accessoires strictement liées à son objet statutaire.
- Promotion et Développement
- Écoute et Inclusion de la voix des patients
- Capitalisation et Diffusion des connaissances
- Recherche et Expertise
- Formation et Renforcement des Compétences
- Partenariats et Collaborations
- Ressources et Gestion Patrimoniale
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- L’association est administrée par un conseil composé au moins de dix (10) membres effectifs et au plus de trente (30) membres effectifs.Le membre exerçant en tant que professionnel au sein d’un établissement de santé, est prioritaire par rapport aux autres afin de maintenir…Le mandat d’un administrateur peut être suspendu s’il ne donne pas suite à la demande du conseil d’administration ou d’une personne déléguée…Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil d’administration, elle désigne une personne physique comme représentant…Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président., Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un…Le conseil d’administration se réunit au moins quatre (4) fois par an et aussi souvent qu’il le juge nécessaire à la demande du président ou…Les administrateurs ont le droit de proposer des points à l’ordre du jour jusqu’à sept (7) jours calendrier avant la réunion.Présidence du conseil d'administration, vice-présidentReprésentation par un autre administrateur par procuration écrite au secrétariat avant la réunion, droit de vote des administrateursDroit de vote des invités, n'ont pas droit de votePrésents, virtuellement présents ou représentés, quorum du conseil d'administrationProcès-verbaux du conseil d'administration, décisions rédigées dans un procès-verbal et consignées dans un registre numérique des…Pouvoirs de l'organe d'administration, accomplir tous les actes de gestion, d'administration et de représentation nécessaires ou utiles à la…Rémunération des administrateurs, frais de fonctionnement (déplacement, logement, repas, etc) pris en charge par l'Association à la hauteur…Actes et décisions concernant l'activité de l'Association et ne justifiant pas l'intervention du conseil d'administration; actes et…Encore 9 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Les personnes physiques ou morales qui sont disposées à reconnaître, promouvoir et soutenir le but de l’Association sont éligibles pour…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Composition de l'assemblée générale, tous les membres assimilés aux membres fondateurs et les membres effectifs, en ordre de cotisationPouvoirs de l'assemblée généraleDélibérations de l'assemblée générale, au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs présents ou représentés
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle de l'association, l'assemblée générale détermine le cas échéant la rémunération du commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément au Code des sociétés et des associations seront respectées, décision de…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, les administrateurs en fonction