Samenvatting
Shared Patient Experience is actief sinds 2019 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De berekende faillissementskans over 12 maanden is minder dan 0,1% (zeer laag). Een kleine IVZW legt haar jaarrekening neer bij de griffie, niet bij de Nationale Bank.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Promouvoir toute initiative destinée à optimiser et/ou parfaire l’expérience des patients, tant dans les secteurs publics que privés, quel…” (akte in het Frans)
23 activiteiten (akte in het Frans)
- Promouvoir toute initiative destinée à optimiser et/ou parfaire l’expérience des patients, tant dans les secteurs publics que privés, quel que soit le pays concerné.
- Contribuer à la conception, à l’analyse, au développement et à l’évaluation de tout modèle de prise en charge concernant les patients, en favorisant les échanges interculturels et interdisciplinaires.
- Recueillir toutes les formes de témoignages des patients, de leurs proches, des aidants, etc.
- Promouvoir et motiver à l’utilisation d’outils de recueil, tels que des PREMs, des PROMs, etc.
- Collecter, produire et diffuser largement des ressources et connaissances (documents, initiatives, programmes, outils, expériences pratiques, formations, etc.) relatives à l’expérience patient.
- Mettre en place et animer des groupes de travail thématiques (réflexion, conception de formations, accompagnement d’institutions, etc.), et organiser des événements de partage (congrès, conférences, webinaires, ateliers, visites d’institutions, etc.) afin de diffuser les bonnes pratiques et stimuler l’innovation en matière d’expérience patient.
- Soutenir, encourager et réaliser tout projet de recherche (qu’il soit académique, clinique ou organisationnel) portant sur l’expérience patient, qu’il soit financé ou non.
- Mettre en place des groupes de travail thématiques composés de membres de l’Association pour mener des réflexions, des études de terrain et des évaluations.
- Élaborer et dispenser des programmes de formation, de mentorat et de coaching destinés aux professionnels de santé, aux gestionnaires d’établissements et aux représentants d’institutions internationales.
- Accompagner les organisations, établissements de soins et structures partenaires dans la mise en œuvre et le suivi de politiques ou de projets d’amélioration de l’expérience patient.
- Accompagner et collaborer avec d’autres associations internationales analogues, des associations intergouvernementales, ONG, universités, des thinktanks, universités, institutions publiques ou privées et réseaux internationaux œuvrant dans des domaines similaires ou complémentaires, en vue d’améliorer et de diffuser l’expérience patient.
- Conclure toutes conventions, contrats, marchés et alliances, qu’ils soient rémunérés ou non, avec toute personne physique ou morale, ainsi qu’avec tout organisme public ou privé, national ou international, pour la mise en œuvre de ses activités et projets.
- Répondre aux appels à projets de la direction générale de la santé de la Commission européenne.
- Participer à toutes les initiatives et actions de l’OMS en lien avec l’expérience patient.
- Acquérir, posséder, en pleine propriété ou en jouissance, tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires ou utiles à la réalisation de ses objectifs, et les gérer de manière autonome, y compris les aliéner ou en céder l’usage.
- Obtenir et gérer tous financements (cotisations, subventions, dons, sponsoring, recettes de formations et événements) et, le cas échéant, exercer des activités lucratives accessoires strictement liées à son objet statutaire.
- Promotion et Développement
- Écoute et Inclusion de la voix des patients
- Capitalisation et Diffusion des connaissances
- Recherche et Expertise
- Formation et Renforcement des Compétences
- Partenariats et Collaborations
- Ressources et Gestion Patrimoniale
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- Eén bepaling in de akte
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “L’association est administrée par un conseil composé au moins de dix (10) membres effectifs et au plus de trente (30) membres effectifs.” (akte in het Frans)“Le membre exerçant en tant que professionnel au sein d’un établissement de santé, est prioritaire par rapport aux autres afin de maintenir…” (akte in het Frans)“Le mandat d’un administrateur peut être suspendu s’il ne donne pas suite à la demande du conseil d’administration ou d’une personne déléguée…” (akte in het Frans)“Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil d’administration, elle désigne une personne physique comme représentant…” (akte in het Frans)“Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président., Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un…” (akte in het Frans)“Le conseil d’administration se réunit au moins quatre (4) fois par an et aussi souvent qu’il le juge nécessaire à la demande du président ou…” (akte in het Frans)“Les administrateurs ont le droit de proposer des points à l’ordre du jour jusqu’à sept (7) jours calendrier avant la réunion.” (akte in het Frans)“Présidence du conseil d'administration, vice-président” (akte in het Frans)“Représentation par un autre administrateur par procuration écrite au secrétariat avant la réunion, droit de vote des administrateurs” (akte in het Frans)“Droit de vote des invités, n'ont pas droit de vote” (akte in het Frans)“Présents, virtuellement présents ou représentés, quorum du conseil d'administration” (akte in het Frans)“Procès-verbaux du conseil d'administration, décisions rédigées dans un procès-verbal et consignées dans un registre numérique des…” (akte in het Frans)“Pouvoirs de l'organe d'administration, accomplir tous les actes de gestion, d'administration et de représentation nécessaires ou utiles à la…” (akte in het Frans)“Rémunération des administrateurs, frais de fonctionnement (déplacement, logement, repas, etc) pris en charge par l'Association à la hauteur…” (akte in het Frans)“Actes et décisions concernant l'activité de l'Association et ne justifiant pas l'intervention du conseil d'administration; actes et…” (akte in het Frans)Nog 9 bepalingen hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- Regeling lidmaatschapWie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.
- “Les personnes physiques ou morales qui sont disposées à reconnaître, promouvoir et soutenir le but de l’Association sont éligibles pour…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- Regeling algemene vergaderingHoe de algemene vergadering van aandeelhouders werkt: wie oproept, wie mag deelnemen en hoe er beslist wordt.
- “Composition de l'assemblée générale, tous les membres assimilés aux membres fondateurs et les membres effectifs, en ordre de cotisation” (akte in het Frans)“Pouvoirs de l'assemblée générale” (akte in het Frans)“Délibérations de l'assemblée générale, au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs présents ou représentés” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
- “Contrôle de l'association, l'assemblée générale détermine le cas échéant la rémunération du commissaire” (akte in het Frans)
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément au Code des sociétés et des associations seront respectées, décision de…” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, les administrateurs en fonction” (akte in het Frans)