Checked.be · Company dossierhttps://checked.be/en/c/settlements-0899581859 · as of 29-10-2026
SETTLEMENTS
Inactive
Public limited companyKBO/BCE: BE 0899.581.859
Inactive since 14-10-2026; last annual accounts for financial year 2025. Dissolved and wound up in a single deed; no liquidator appointed; books and records kept in Bruxelles.
PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités ou opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la gestion de toutes valeurs mobilières…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
Toutes activités ou opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, polices d’assurances, de tous biens et droit mobiliers et immobiliers, par voie d’apport, la prise de participation sous quelques formes que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises indépendamment de leur secteur d’activité
Toutes opérations industrielles, commerciales financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, tant en Belgique qu’à l’étranger
Conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et études pur toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitation et son fonds de commerce
Exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
SETTLEMENTS SA
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, transfert dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe d'administration publiée aux Annexes…” (deed in French)
Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, à l’exception de ceux réservés par la loi ou les…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Titulaires obligations,droit souscription,certificats en collaboration voix consultative uniquement conditions actionnaires, admission à…” (deed in French)
Other provision: “Actionnaire avec droit vote par mandataire actionnaire ou non par procuration, représentation aux assemblées générales” (deed in French)
Other provision: “Tenue chaque assemblée,signature actionnaires ou mandataires,nom,prénoms,adresse ou dénomination et siège,nombre actions, liste présences et…” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux assemblées générales, membres bureau et actionnaires qui demandent,registre spécial” (deed in French)