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SETTLEMENTS

Inactive
Public limited companyKBO/BCE: BE 0899.581.859

Dissolved and wound up in a single deed; no liquidator appointed; books and records kept in Bruxelles.

SETTLEMENTSInactive

Register details

Identification
Legal formPublic limited company
Financial year end31-12
Legal name FR SETTLEMENTS SA
Activities, NACEBEL 2025
64210Activities of holding companies
Contact
Phone +3228804090Brussel
E-invoicing
Reachable via Peppol
Peppol ID 0208:0899581859
Also 9925:BE0899581859
Registered 09-12-2025

The company is no longer active; its listing in the Peppol Directory can remain until its access point withdraws it.

Register as of 16 October 2026 · Peppol Directory

General meetings

9 meeting notices
Ordinary general meeting
published on 15-06-2021
Agenda
de l’assemblée sera le suivant. 1. Déclaration préliminaire du Conseil d’administration Proposition de décision : Non applicable. 2. Décharge spéciale de responsabilité des administrateurs
Extraordinary general meeting
published on 07-04-2021
Agenda
de l’assemblée sera le suivant : 1. Exposé préliminaire du Conseil d’Administration Proposition de décision : Non applicable. 2. Lecture et discussion du rapport spécial du Conseil d’Administra- tion rédigé conformément à l’article 7:228 du Code belge des sociétés et associations et approbation des mesures proposées par le Conseil d’Administration afin d’assurer la continuité de la Société Proposition de décision : Les actionnaires examinent le rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé conformément à l’article 7:228 du Code belge des sociétés et associations et les mesures proposées par le Conseil d’Administration
Ordinary general meeting
on 15-07-2019 at 10:00 · published on 26-06-2019
Agenda
suivant : Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : 1. Validation de la date de l’assemblée générale ordinaire Proposition de résolution : l’assemblée générale ordinaire valide la date de la présente assemblée générale ordinaire et n’émet aucune observation à ce sujet. 2. Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du commissaire, ainsi que des comptes annuels statutaires 3. Approbation des comptes annuels statutaires de la Société relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre 2018 et affectation du résultat Proposition de résolution : l’assemblée générale ordinaire approuve les comptes annuels stat ...
Extraordinary general meeting
on 13-07-2018 at 17:00 · published on 02-07-2018
Agenda
suivant : Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire : 1. Validation de la date de l’assemblée générale ordinaire Proposition de résolution : l’assemblée générale ordinaire valide la date de la présente assemblée générale ordinaire et n’émet aucune observation à ce sujet. 2. Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du commissaire, ainsi que des comptes annuels statutaires 3. Approbation des comptes annuels statutaires de la Société relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre 2017, et affectation du résultat Proposition de résolution : l’assemblée générale ordinaire approuve les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2017, qui présentent un ...
Ordinary general meeting
on 19-05-2017 at 14:00 · published on 03-05-2017
Agenda
suivant : Ordre du jour : 1. Validation de la date de l’assemblée générale ordinaire Proposition de résolution : l’assemblée générale ordinaire valide la date de la présente assemblée générale ordinaire. 2. Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du commissaire, ainsi que des comptes annuels statutaires 3. Approbation des comptes annuels statutaires de la Société relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre 2016 et affectation du résultat Proposition de résolution : l’assemblée générale ordinaire approuve les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2016, qui présentent une perte de USD 40.558.175 et décide de reporter celle-ci à l’exercice suiva ...
Show 4 more notices
Ordinary general meeting
on 05-09-2016 at 10:00 · published on 18-08-2016
suivant : 1. Approbation de la date de la tenue de l’assemblée générale ordinaire de la Société et décharge spécifique aux administrateurs et au commissaire
Ordinary general meeting
on 21-04-2016 at 18:00 · published on 06-04-2016
Agenda
suivant : 1. Validation de la date de l’Assemblée Générale Ordinaire Proposition de résolution : l’Assemblée Générale valide la date de la présente Assemblée Générale Ordinaire, soit le 21 avril 2016, et n’émet aucune observation à ce sujet. 2. Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du commissaire, ainsi que des comptes annuels 3. Approbation des comptes annuels de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2014 et affectation du résultat Proposition de résolution : l’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2014 qui présentent une perte de l’exercice de nonante-huit millions quarante- trois mille quatre cent nonante- ...
Extraordinary general meeting
on 02-02-2015 at 11:00 · published on 16-01-2015
Agenda
suivant : 1. Validation de la date de l’assemblée générale ordinaire. Proposition de résolution : l’assemblée générale approuve valide la date de la présente assemblée générale ordinaire, soit le 2 février 2015, et n’émet aucune observation à ce sujet. 2. Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du commissaire, ainsi que des comptes annuels. 3. Approbation des comptes annuels de l’exercice social clôturé au 31 décembre 2013, et affectation du résultat. Proposition de résolution : l’assemblée générale ordinaire approuve les comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2013, qui présen- tent une perte de l’exercice d’un million quatre cent dix-huit mille no ...
Ordinary general meeting
on 20-05-2013 at 16:00 · published on 03-05-2013
Agenda
et les propositions de résolution suivantes : Assemblée générale ordinaire : 1. Validation de la date de l’assemblée générale ordinaire. Proposition de résolution : L’assemblée générale approuve la date de la présente assemblée générale ordinaire, soit le 20 mai 2013. 2. Discussion du rapport de gestion du conseil d’administration

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Recognitions · licences · registrations

Legal Entity Identifier

5493004DDHVRAMZYMB32
no longer live in the LEI register

Environmental permits: No permit applications found in Flanders. Brussels and Wallonia do not publish the applicant.

Sites & property

Location & real-estate footprint
Registered office, Brussel · 1 establishment unit since 2011
registered office establishment The establishment unit on the map
Ground area
311 m²
Building footprint
237 m²
Building volume
4,702 m³
Parcel 21822R0307/00G002, Brussels · tallest building 27.6 m. Linked by address, not a title deed.
1 establishment unit
Lloyd Georgelaan 6, 1000 Brussel
Activities of holding companies
since 2011unit no. 2.208.736.421
1 parcel
Brussels 1 (100%)
Cadastral parcel Region Area Buildings Height / floors
21822R0307/00G002 Brussels 311 m² 1 · 237 m² 27.6 m · 7
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