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SETTLEMENTS

Inactif
SABCE : BE 0899.581.859

Inactif depuis le 14-10-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2025. Dissoute et liquidée en un seul acte ; aucun liquidateur désigné ; livres et documents conservés à Bruxelles.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités ou opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations…
4 activités
  1. Toutes activités ou opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, polices d’assurances, de tous biens et droit mobiliers et immobiliers, par voie d’apport, la prise de participation sous quelques formes que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises indépendamment de leur secteur d’activité
  2. Toutes opérations industrielles, commerciales financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, tant en Belgique qu’à l’étranger
  3. Conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et études pur toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitation et son fonds de commerce
  4. Exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SETTLEMENTS SA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe d'administration publiée aux Annexes…

acte du 24-04-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, à l’exception de ceux réservés par la loi ou les…

acte du 24-04-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 avril à 14 h

acte du 24-04-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Titulaires obligations,droit souscription,certificats en collaboration voix consultative uniquement conditions actionnaires, admission à…
Autre disposition : Actionnaire avec droit vote par mandataire actionnaire ou non par procuration, représentation aux assemblées générales
Autre disposition : Tenue chaque assemblée,signature actionnaires ou mandataires,nom,prénoms,adresse ou dénomination et siège,nombre actions, liste présences et…
Autre disposition : Procès-verbaux assemblées générales, membres bureau et actionnaires qui demandent,registre spécial
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 24-04-2023

acte du 24-04-2023