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Sebert

Active Private limited companyfounded 2024active for 1 yearKeizer Karelstraat 47, 7700 MouscronKBO/BCE: BE 1016.665.314

Identity

Enterprise number
1016.665.314
VAT number
BE 1016.665.314
Peppol ID
0208:1016665314
Other Peppol ID
9925:BE1016665314
Legal form
Private limited company
Status
Active, normal situation
Founded
27-11-2024
Financial year
ends on 31 December
Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
Second Monday of June at 19:00
deed of 29-11-2024 (in French)
Peppol
Reachable since 15-12-2025Follow this company and you will hear the next morning if it leaves the Peppol register.
Name
Sebert in French
Entity type
Legal entity
DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
Unlimited
deed of 29-11-2024 (in French)

Activities

PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L’objet de la société ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions légales et d’ordre déontologique notamment celles…”
18 activities
  1. L’objet de la société ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions légales et d’ordre déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient,à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin,au respect du secret médical,à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
  2. Les actionnaires s’engagent à ce que soient respectées les règles du Code de déontologie médicale.
  3. La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine,toute forme de collusion directe ou indirecte,de dichotomie ou de surconsommation.
  4. La société a également pour objet de faciliter et de promouvoir l’exercice de la médecine par les médecins exerçant au sein de la société par un apport des moyens requis,de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
  5. En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien de matériel médical et des biens d’équipement,la facturation et la perception d’honoraires médicaux,la mise à disposition de locaux et de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir ;
  6. En permettant la création,la construction,la location,l’acquisition,l’organisation et le fonctionnement d’un centre médical ou d’un cabinet médical de nature à faciliter la profession de médecin;
  7. En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins exerçant au sein de la société.
  8. La société pourra organiser des services généraux et un secrétariat médical.
  9. La société a également pour objet de faciliter la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
  10. Elle a également pour objet de donner la possibilité aux médecins exerçant au sein de la société de se former et de s’instruire afin d’exercer leurs activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine.
  11. La société pourra créer toutes les formes d’assistance matérielle,sociale,morale,intellectuelle et médicale pour les médecins exerçant au sein de la société.
  12. La société pourra accomplir tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute opération mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux,l'achat,la location,le leasing,le renting de tout matériel médical et non médical,l'engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
  13. La société a pour objet l’exercice,tant en Belgique qu’à l’étranger,pour compte propre ou compte de tiers de la médecine et ce exclusivement par des médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique,légalement habilités à exercer la médecine en Belgique.
  14. La médecine est exercée par chaque médecin exerçant dans la société au nom et pour compte de la société.
  15. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
  16. La responsabilité professionnelle de chaque médecin exerçant au sein de la société est illimitée.
  17. La société pourra louer ou sous-louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège et/ou un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
  18. La société dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet,sans en modifier la vocation médicale.
deed of 29-11-2024 (in French)

Registered office and establishments

1 establishment
Establishment Start date Unit number
Keizer Karelstraat 47 registered office 7700 Mouscron 86220 Specialist medical practice 27-11-2024 2.368.543.030

Buildings and parcels at the address

Ground area
124 m²
Buildings
63 m²
Volume, LiDAR
451 m³
Tallest building
10.2 m
Buildings to scale, each on its own parcel
63 m², 10.2 m 63 m², 10.2 m

Location

registered office establishment The establishment unit on the map

Parcels

Cadastral parcelArea Buildings Height / floors
54007B0961/00X007124 m² 1 · 63 m² 10.2 m · 2

Next steps

Documents and sources