Sebert
Identity
- Enterprise number
- 1016.665.314
- VAT number
- BE 1016.665.314
- Peppol ID
- 0208:1016665314
- Other Peppol ID
- 9925:BE1016665314
- Legal form
- Private limited company
- Status
- Active, normal situation
- Founded
- 27-11-2024
- Financial year
- ends on 31 December
- Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
- Second Monday of June at 19:00deed of 29-11-2024 (in French)
- Peppol
- Reachable since 15-12-2025Follow this company and you will hear the next morning if it leaves the Peppol register.
- Name
- Sebert in French
- Entity type
- Legal entity
- DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
- Unlimiteddeed of 29-11-2024 (in French)
Activities
- PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
- “L’objet de la société ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions légales et d’ordre déontologique notamment celles…”deed of 29-11-2024 (in French)
18 activities
- L’objet de la société ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions légales et d’ordre déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient,à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin,au respect du secret médical,à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
- Les actionnaires s’engagent à ce que soient respectées les règles du Code de déontologie médicale.
- La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine,toute forme de collusion directe ou indirecte,de dichotomie ou de surconsommation.
- La société a également pour objet de faciliter et de promouvoir l’exercice de la médecine par les médecins exerçant au sein de la société par un apport des moyens requis,de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
- En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien de matériel médical et des biens d’équipement,la facturation et la perception d’honoraires médicaux,la mise à disposition de locaux et de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir ;
- En permettant la création,la construction,la location,l’acquisition,l’organisation et le fonctionnement d’un centre médical ou d’un cabinet médical de nature à faciliter la profession de médecin;
- En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins exerçant au sein de la société.
- La société pourra organiser des services généraux et un secrétariat médical.
- La société a également pour objet de faciliter la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
- Elle a également pour objet de donner la possibilité aux médecins exerçant au sein de la société de se former et de s’instruire afin d’exercer leurs activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine.
- La société pourra créer toutes les formes d’assistance matérielle,sociale,morale,intellectuelle et médicale pour les médecins exerçant au sein de la société.
- La société pourra accomplir tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute opération mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux,l'achat,la location,le leasing,le renting de tout matériel médical et non médical,l'engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
- La société a pour objet l’exercice,tant en Belgique qu’à l’étranger,pour compte propre ou compte de tiers de la médecine et ce exclusivement par des médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique,légalement habilités à exercer la médecine en Belgique.
- La médecine est exercée par chaque médecin exerçant dans la société au nom et pour compte de la société.
- Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
- La responsabilité professionnelle de chaque médecin exerçant au sein de la société est illimitée.
- La société pourra louer ou sous-louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège et/ou un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
- La société dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet,sans en modifier la vocation médicale.
Registered office and establishments
1 establishment| Establishment | Start date | Unit number |
|---|---|---|
| Keizer Karelstraat 47 registered office 7700 Mouscron 86220 Specialist medical practice | 27-11-2024 | 2.368.543.030 |
Buildings and parcels at the address
- Ground area
- 124 m²
- Buildings
- 63 m²
- Volume, LiDAR
- 451 m³
- Tallest building
- 10.2 m
Buildings to scale, each on its own parcel
Parcels
| Cadastral parcel | Area | Buildings | Height / floors |
|---|---|---|---|
| 54007B0961/00X007 | 124 m² | 1 · 63 m² | 10.2 m · 2 |
Next steps
Documents and sources
2 annual accounts at the NBBEntry in the KBO registerCoordinated articles of associationPeppol Directory
The latest accounts and deeds
Annual accounts at the NBB
- Annual accounts 2025filed on 26-06-2026
- Annual accounts 2024filed on 21-08-2025
Deeds in the Belgian Official Gazette
- Incorporationdeed of 29-11-2024