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Sebert

Actif SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue Charles-Quint 47, 7700 MouscronBCE : BE 1016.665.314

Identité

Numéro d'entreprise
1016.665.314
Numéro de TVA
BE 1016.665.314
Identifiant Peppol
0208:1016665314
Autre identifiant
9925:BE1016665314
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
27-11-2024
Exercice
se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième lundi de juin à 19 h
acte du 29-11-2024
Peppol
Joignable depuis le 15-12-2025Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle disparaît du registre Peppol.
Nom
Sebert en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 29-11-2024

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’objet de la société ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions légales et d’ordre déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le…
18 activités
  1. L’objet de la société ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions légales et d’ordre déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient,à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin,au respect du secret médical,à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
  2. Les actionnaires s’engagent à ce que soient respectées les règles du Code de déontologie médicale.
  3. La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine,toute forme de collusion directe ou indirecte,de dichotomie ou de surconsommation.
  4. La société a également pour objet de faciliter et de promouvoir l’exercice de la médecine par les médecins exerçant au sein de la société par un apport des moyens requis,de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
  5. En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien de matériel médical et des biens d’équipement,la facturation et la perception d’honoraires médicaux,la mise à disposition de locaux et de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir ;
  6. En permettant la création,la construction,la location,l’acquisition,l’organisation et le fonctionnement d’un centre médical ou d’un cabinet médical de nature à faciliter la profession de médecin;
  7. En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins exerçant au sein de la société.
  8. La société pourra organiser des services généraux et un secrétariat médical.
  9. La société a également pour objet de faciliter la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts,les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
  10. Elle a également pour objet de donner la possibilité aux médecins exerçant au sein de la société de se former et de s’instruire afin d’exercer leurs activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine.
  11. La société pourra créer toutes les formes d’assistance matérielle,sociale,morale,intellectuelle et médicale pour les médecins exerçant au sein de la société.
  12. La société pourra accomplir tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute opération mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux,l'achat,la location,le leasing,le renting de tout matériel médical et non médical,l'engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
  13. La société a pour objet l’exercice,tant en Belgique qu’à l’étranger,pour compte propre ou compte de tiers de la médecine et ce exclusivement par des médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique,légalement habilités à exercer la médecine en Belgique.
  14. La médecine est exercée par chaque médecin exerçant dans la société au nom et pour compte de la société.
  15. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
  16. La responsabilité professionnelle de chaque médecin exerçant au sein de la société est illimitée.
  17. La société pourra louer ou sous-louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège et/ou un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
  18. La société dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet,sans en modifier la vocation médicale.
acte du 29-11-2024

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Rue Charles-Quint 47 siège 7700 Mouscron 86220 Activités de médecine spécialisée 27-11-2024 2.368.543.030

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
124 m²
Bâtiments
63 m²
Volume, LiDAR
451 m³
Bâtiment le plus haut
10,2 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
63 m², 10,2 m 63 m², 10,2 m

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
54007B0961/00X007124 m² 1 · 63 m² 10,2 m · 2

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