Summary
Rojava Medico International has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.5% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Développer des projets de toute nature et en tous genres relatifs aux victimes de guerres, de séismes, d’inondations, des catastrophes…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- Développer des projets de toute nature et en tous genres relatifs aux victimes de guerres, de séismes, d’inondations, des catastrophes naturelles, de famines liées au climat et de problèmes similaires pouvant frapper des populations civiles
- Dans les moments de crise, dans les situations et événements où il y a des besoins humains fondamentaux, envoyer dans les zones de besoins les renforts logistiques achetés grâce aux aides reçues ou dans le budget de l’association ou obtenus par des dons, de médicaments, du matériel médical et les besoins essentiels d’abri
- Veiller à ce que les médicaments et les fournitures médicales qui serviront au travail sanitaire, ainsi qu’à l'assistance dans le cadre de l'abri (reçu par don ou qui sera acheté), parviennent aux personnes dans le besoin
- Développer des projets avec son équipe sanitaire
- Le travail multidisciplinaire sera pris comme base dans les zones de guerre, de catastrophes, des régions en crise et cetera
- Pour atteindre les objectives spécifiées dans le statut l’association utilisera les dons, les soutiens et aussi les cotisations données régulièrement par ses membres. Les aides collectées à cet effet se feront en fonction des lieux, des communautés et des individus où les moyens et les possibilités sont les moins nombreux, mais les besoins les moins importants. Des projets seront élaborés et mises en œuvre en fonction des besoins des victimes dans les zones de guerre et les zones sinistrées
- L’association peut également coopérer avec des organismes d'aide dans les domaines dans lesquels elle exerce ses activités
- A la lumière des projets à créer, l’association peut être solidaire avec d’autres organisations et institutions ou bien des particuliers qui veulent venir en aide pourra effectuer des aides de type fonds-bourse à destination des victimes de guerre, catastrophe et famine etc. Dans les zones de crise et dans les camps où vivent les victimes, afin de les informer avec les professionnelles qui se trouvent en son sein, l'association peut concevoir des projets d’activités telles que des cours, des séminaires, des conférences
- Elle peut travailler en coordination avec des organisations caritatives à but non lucratif travaillant dans le même but
- Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association
- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ROJAVA MEDICO INTERNATIONAL
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article.24 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation…”
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The delegates act alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Trois ans, durée du mandat des administrateurs” (deed in French)“Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale…” (deed in French)6 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- One provision in the deed
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, peut refuser sans motivation, sans recours” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- In June
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed