Résumé
Rojava Medico International est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Développer des projets de toute nature et en tous genres relatifs aux victimes de guerres, de séismes, d’inondations, des catastrophes naturelles, de famines liées au climat et de…
11 activités
- Développer des projets de toute nature et en tous genres relatifs aux victimes de guerres, de séismes, d’inondations, des catastrophes naturelles, de famines liées au climat et de problèmes similaires pouvant frapper des populations civiles
- Dans les moments de crise, dans les situations et événements où il y a des besoins humains fondamentaux, envoyer dans les zones de besoins les renforts logistiques achetés grâce aux aides reçues ou dans le budget de l’association ou obtenus par des dons, de médicaments, du matériel médical et les besoins essentiels d’abri
- Veiller à ce que les médicaments et les fournitures médicales qui serviront au travail sanitaire, ainsi qu’à l'assistance dans le cadre de l'abri (reçu par don ou qui sera acheté), parviennent aux personnes dans le besoin
- Développer des projets avec son équipe sanitaire
- Le travail multidisciplinaire sera pris comme base dans les zones de guerre, de catastrophes, des régions en crise et cetera
- Pour atteindre les objectives spécifiées dans le statut l’association utilisera les dons, les soutiens et aussi les cotisations données régulièrement par ses membres. Les aides collectées à cet effet se feront en fonction des lieux, des communautés et des individus où les moyens et les possibilités sont les moins nombreux, mais les besoins les moins importants. Des projets seront élaborés et mises en œuvre en fonction des besoins des victimes dans les zones de guerre et les zones sinistrées
- L’association peut également coopérer avec des organismes d'aide dans les domaines dans lesquels elle exerce ses activités
- A la lumière des projets à créer, l’association peut être solidaire avec d’autres organisations et institutions ou bien des particuliers qui veulent venir en aide pourra effectuer des aides de type fonds-bourse à destination des victimes de guerre, catastrophe et famine etc. Dans les zones de crise et dans les camps où vivent les victimes, afin de les informer avec les professionnelles qui se trouvent en son sein, l'association peut concevoir des projets d’activités telles que des cours, des séminaires, des conférences
- Elle peut travailler en coordination avec des organisations caritatives à but non lucratif travaillant dans le même but
- Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association
- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ROJAVA MEDICO INTERNATIONAL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article.24 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- Les délégués agissent seuls
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Trois ans, durée du mandat des administrateursSi le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale…Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, peut refuser sans motivation, sans recours
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte