Robert Schuman Group

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toutes activités de consultance, étude, recherche, traduction, enseignement, publication, organisation de séminaire, prospection, gestion…” (deed in French)

12 activities (deed in French)

1. Toutes activités de consultance, étude, recherche, traduction, enseignement, publication, organisation de séminaire, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce, de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions, d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit privé ou public, et des associations ou institutions ayant dans leur compétences un ou plusieurs des domaines énumérés cidessus ;
2. L'exploitation de supports graphiques ou numériques, de la collecte, du traitement, de la production et de la diffusion de contenus audiovisuels.
3. Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la continuation ou la licence de tout bien meuble ou immeuble, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires et la prestation de tout service généralement quelconque relevant du commerce, de l’industrie, des médias ou de la presse, en ce comprises l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la gestion et stratégique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions nationales ou internationales, publiques comme privées, à but lucratif ou non ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
4. L’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la location, la fabrication, la confection artisanale, semiartisanale ou industrielle, le conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire (frais, en conserve, secs ou surgelés et notamment de fruits et légumes), de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d’épicerie, d’épicerie fine, de produits laitiers, de fromagerie, de charcuterie, de produits de la mer, de traiteur (plats préparés, …), de confiserie, de biscuiterie, de boissons, de vins et de spiritueux, de tabacs, de cigarettes et accessoires, de même que de tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
5. Le transport, la livraison à domicile, le stockage et l’entreposage, l’emballage de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire.
6. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits.
7. Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (ecommerce)
8. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, débits de boissons, tavernes, snackbars, cafétérias, bars de nuit ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs.
9. L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunchbar, bar de nuit, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants.
10. L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout magasin d’alimentation générale.
11. L’organisation et la gestion en tout genre de spectacles et d’événements, de repas, de réceptions, de banquets, de colloques, de fêtes, de soirées de gala, d’activités sportives en tout genre et toutes activités analogues, à caractère événementiel et/ou promotionnel, de rencontres littéraires et culturelles, d’exposition, d’ateliers ; toutes manifestations et réceptions à caractère privé, commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de conseillers en matière d’organisations d’événements et de rencontres ; l’élaboration, la production, la promotion d’événements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d’hôtesses d’accueil et de personnel
12. La prestation de tout service dans le cadre de son objet

The full purpose is in the deed

deed of 27-05-2025

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 28-11-2024

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

Robert Schuman Group

deed of 27-05-2025

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

One provision in the deed

deed of 28-11-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Nommés avec ou sans limitation de durée, organe d'administration” (deed in French)

“Indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, décide si mandat exercé gratuitement ou non” (deed in French)

deed of 28-11-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Prix candidat original sinon expert, cession ou transmission à tiers volontaire ou forcée entre vifs ou pour cause de mort à titre onéreux…” (deed in French)

deed of 28-11-2024

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.

From 1 January to 31 December

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

“TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17 : TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente…” (deed in French)

deed of 28-11-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Tout_temps_par_AG_délibérant_formes_modifications_statuts” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

One provision in the deed

deed of 28-11-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Nature des autres titres, registre des titres nominatifs par catégorie” (deed in French)

Other provision: “Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier” (deed in French)

Other provision: “Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)

Other provision: “Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)

Other provision: “Par écrit, toutes décisions relevant du pouvoir de assemblée générale dans limites de loi” (deed in French)

Other provision: “Assemblée générale électronique, répondu au cours de assemblée pour autant formalités d'admission satisfaites” (deed in French)

Other provision: “Admission_assemblée_générale, inscription_registre_titres_nominatifs_catégorie” (deed in French)

Other provision: “Séances_procès-verbaux, présences_rapports_procurations_votes_correspondance” (deed in French)

Other provision: “Une_voix_par_action_sauf_actions_sans_droit_vote_légal, délibérations” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs_assemblée_générale, pouvoirs_conférés_par_Code_sociétés_associations” (deed in French)

Other provision: “Répartition_réserves, par_organe_dans_limites_5:142_et_5:143_sur_bénéfice_exercice_en_cours_ou_précédent_tant_que_comptes_non_approuvés” (deed in French)

Liquidation distribution: “Apurement dettes charges frais ou consignation, actif_net_entre_actionnaires_au_prorata_actions_et_biens_conservés_même_proportion” (deed in French)

Other provision: “Communications sommations assignations significations valables, élection_domicile” (deed in French)

Other provision: “Compétence_judiciaire, société_actionnaires_administrateurs_commissaires_liquidateurs_sur_affaires_et_statuts” (deed in French)

Other provision: “Droit commun, censées_non_écrites” (deed in French)

3 more provisions in the deed, see the deed of 28-11-2024

deed of 28-11-2024