Robert Schuman Group
Open faillissementStatuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Toutes activités de consultance, étude, recherche, traduction, enseignement, publication, organisation de séminaire, prospection, gestion…” (akte in het Frans)akte 27-05-2025
12 activiteiten (akte in het Frans)
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, traduction, enseignement, publication, organisation de séminaire, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce, de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions, d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit privé ou public, et des associations ou institutions ayant dans leur compétences un ou plusieurs des domaines énumérés cidessus ;
- L'exploitation de supports graphiques ou numériques, de la collecte, du traitement, de la production et de la diffusion de contenus audiovisuels.
- Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la continuation ou la licence de tout bien meuble ou immeuble, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires et la prestation de tout service généralement quelconque relevant du commerce, de l’industrie, des médias ou de la presse, en ce comprises l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la gestion et stratégique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions nationales ou internationales, publiques comme privées, à but lucratif ou non ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
- L’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la location, la fabrication, la confection artisanale, semiartisanale ou industrielle, le conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire (frais, en conserve, secs ou surgelés et notamment de fruits et légumes), de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d’épicerie, d’épicerie fine, de produits laitiers, de fromagerie, de charcuterie, de produits de la mer, de traiteur (plats préparés, …), de confiserie, de biscuiterie, de boissons, de vins et de spiritueux, de tabacs, de cigarettes et accessoires, de même que de tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
- Le transport, la livraison à domicile, le stockage et l’entreposage, l’emballage de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire.
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits.
- Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (ecommerce)
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, débits de boissons, tavernes, snackbars, cafétérias, bars de nuit ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs.
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunchbar, bar de nuit, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants.
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout magasin d’alimentation générale.
- L’organisation et la gestion en tout genre de spectacles et d’événements, de repas, de réceptions, de banquets, de colloques, de fêtes, de soirées de gala, d’activités sportives en tout genre et toutes activités analogues, à caractère événementiel et/ou promotionnel, de rencontres littéraires et culturelles, d’exposition, d’ateliers ; toutes manifestations et réceptions à caractère privé, commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de conseillers en matière d’organisations d’événements et de rencontres ; l’élaboration, la production, la promotion d’événements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d’hôtesses d’accueil et de personnel
- La prestation de tout service dans le cadre de son objet
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duurakte 28-11-2024
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- Robert Schuman Groupakte 27-05-2025
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- Eén bepaling in de akteakte 28-11-2024
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, organe d'administration” (akte in het Frans)“Indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, décide si mandat exercé gratuitement ou non” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Nominatives, registre des actions nominatives” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Prix candidat original sinon expert, cession ou transmission à tiers volontaire ou forcée entre vifs ou pour cause de mort à titre onéreux…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- “TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17 : TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Tout_temps_par_AG_délibérant_formes_modifications_statuts” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte