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Robert Schuman Group

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2024Rue Froissart 123, 1040 Etterbeek, Belgique12 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1016.646.508

Une procédure de faillite est ouverte pour Robert Schuman Group selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Charles-Henri Springuel.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Robert Schuman GroupFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités de consultance, étude, recherche, traduction, enseignement, publication, organisation de séminaire, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi de…
12 activités
  1. Toutes activités de consultance, étude, recherche, traduction, enseignement, publication, organisation de séminaire, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce, de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions, d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit privé ou public, et des associations ou institutions ayant dans leur compétences un ou plusieurs des domaines énumérés cidessus ;
  2. L'exploitation de supports graphiques ou numériques, de la collecte, du traitement, de la production et de la diffusion de contenus audiovisuels.
  3. Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la continuation ou la licence de tout bien meuble ou immeuble, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales, artistiques et littéraires et la prestation de tout service généralement quelconque relevant du commerce, de l’industrie, des médias ou de la presse, en ce comprises l’organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la gestion et stratégique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions nationales ou internationales, publiques comme privées, à but lucratif ou non ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
  4. L’achat, la vente, tant en gros qu’au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la location, la fabrication, la confection artisanale, semiartisanale ou industrielle, le conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire (frais, en conserve, secs ou surgelés et notamment de fruits et légumes), de boulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d’épicerie, d’épicerie fine, de produits laitiers, de fromagerie, de charcuterie, de produits de la mer, de traiteur (plats préparés, …), de confiserie, de biscuiterie, de boissons, de vins et de spiritueux, de tabacs, de cigarettes et accessoires, de même que de tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
  5. Le transport, la livraison à domicile, le stockage et l’entreposage, l’emballage de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire.
  6. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits.
  7. Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (ecommerce)
  8. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, débits de boissons, tavernes, snackbars, cafétérias, bars de nuit ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs.
  9. L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunchbar, bar de nuit, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants.
  10. L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout magasin d’alimentation générale.
  11. L’organisation et la gestion en tout genre de spectacles et d’événements, de repas, de réceptions, de banquets, de colloques, de fêtes, de soirées de gala, d’activités sportives en tout genre et toutes activités analogues, à caractère événementiel et/ou promotionnel, de rencontres littéraires et culturelles, d’exposition, d’ateliers ; toutes manifestations et réceptions à caractère privé, commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de conseillers en matière d’organisations d’événements et de rencontres ; l’élaboration, la production, la promotion d’événements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d’hôtesses d’accueil et de personnel
  12. La prestation de tout service dans le cadre de son objet

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 27-05-2025
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
acte du 28-11-2024
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Robert Schuman Group
acte du 27-05-2025
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte
acte du 28-11-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, décide si mandat exercé gratuitement ou non

acte du 28-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix candidat original sinon expert, cession ou transmission à tiers volontaire ou forcée entre vifs ou pour cause de mort à titre onéreux…

acte du 28-11-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17 : TENUE ET CONVOCATION Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente… »

acte du 28-11-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout_temps_par_AG_délibérant_formes_modifications_statuts
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nature des autres titres, registre des titres nominatifs par catégorie
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Par écrit, toutes décisions relevant du pouvoir de assemblée générale dans limites de loi
Autre disposition : Assemblée générale électronique, répondu au cours de assemblée pour autant formalités d'admission satisfaites
Autre disposition : Admission_assemblée_générale, inscription_registre_titres_nominatifs_catégorie
Autre disposition : Séances_procès-verbaux, présences_rapports_procurations_votes_correspondance
Autre disposition : Une_voix_par_action_sauf_actions_sans_droit_vote_légal, délibérations
Autre disposition : Pouvoirs_assemblée_générale, pouvoirs_conférés_par_Code_sociétés_associations
Autre disposition : Répartition_réserves, par_organe_dans_limites_5:142_et_5:143_sur_bénéfice_exercice_en_cours_ou_précédent_tant_que_comptes_non_approuvés
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, actif_net_entre_actionnaires_au_prorata_actions_et_biens_conservés_même_proportion
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valables, élection_domicile
Autre disposition : Compétence_judiciaire, société_actionnaires_administrateurs_commissaires_liquidateurs_sur_affaires_et_statuts
Autre disposition : Droit commun, censées_non_écrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-11-2024

acte du 28-11-2024